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Redevance audiovisuelle: elle ne sera pas calculée selon la taille du foyer

Le Premier ministre a indiqué que cette piste de réforme pour la redevance n’était pas du tout envisagée. Mais le gouvernement réfléchit tout de même à comment cet impôt survivra à la disparition de la taxe d’habitation.

impôts
Crédit: iStock.

Avec la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des contribuables les plus modestes en 2020, se pose la question de l’avenir de la redevance audiovisuelle qui était jusque-là adossée à cet impôt. Faut-il l’envoyer séparément ? La reformuler ? La question d’une modulation du montant de la redevance selon la composition du foyer était dans l’air, mercredi 6 novembre. Une idée balayée le soir même par le Premier ministre Edouard Philippe, alors qu’il était en interview sur BFMTV.

« La piste que vous évoquez est le fruit d’un travail technique entre le ministère de la Culture et le ministère des Finances pour savoir comment, quand il n’y aura plus la taxe d’habitation, on devra déclarer la possession d’un téléviseur pour payer, au moment de l’impôt sur le revenu, la redevance », a-t-il expliqué.

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Des pistes de réflexion

Edouard Philippe expose les questionnements des administrations quant à ce nouveau mode de fonctionnement. Celles-ci se sont demandées comment éviter que des personnes qui vivent en collocation ou en concubinage ne payent pas deux fois la redevance alors qu’il y a deux déclarations d’impôt sur le revenu. Quoi qu’il en soit, « on n’a aucun projet de moduler le paiement de la redevance en fonction de la composition de la famille, en aucune façon », a-t-il martelé.

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Si la redevance audiovisuelle ne prendra donc pas ce chemin, une réforme de cet impôt est bien prévue pour 2020. Rien n’est tranché pour l’instant, la rue de Valois et Bercy attendent un rapport sur la question qui permettra de proposer plusieurs pistes, a indiqué le ministère de la Culture au quotidien Les Echos. La redevance, en tant que taxe particulière, devrait survivre sous cette forme et être adossée à l’impôt sur le revenu.