Impôts: le mouvement de départ à l’étranger des riches contribuables ralentit

Suppression de l’ISF, mise en place du prélèvement forfaitaire unique, mise en place de l’IFI… Plusieurs mesures en faveur des gros patrimoines ont été mises en place durant le début du quinquennat Macron. En 2017, le nombre de contribuables aisés quittant la France a baissé.

Lorsqu'ils quittent le territoire, les contribuables aisés vont principalement s'installer en Suisse. Crédit: Istock

Une des conséquences de la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) ? De l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron ? Difficile de le dire pour l’instant. Selon un rapport annuel sur les « contribuables quittant le territoire national », rédigé par des parlementaires et que Le Figaro a pu consulter, le nombre de contribuables ayant décidé de quitter la France pour payer moins d’impôt a chuté en 2017, par rapport aux années précédentes.

En effet, en 2017, 376 départs de contribuables sujets à l’ISF (patrimoine net taxable supérieur ou égal à 2,57 millions d’euros) ont été enregistrés, soit une baisse de 40% par rapport à 2016, un chiffre qui n’a jamais été aussi bas en douze ans. Une autre donnée conforte cette constatation. Le nombre de contribuables qui ont déposé une déclaration d’exit tax (une taxe réservée à ceux qui ont plus de 800 000 euros de patrimoine et qui souhaite quitter fiscalement la France) est en baisse : ils étaient 401 contribuables en 2013, 374 en 2015, 316 en 2016 et 225 en 2017.

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Suisse et Belgique en tête

Egalement, le nombre de foyers fiscaux, dont le revenu fiscal de référence dépasse les 300 000 euros, qui ont plié bagage pour partir à l’étranger est passé de 634 en 2015 à 523 en 2017. Ceux qui quittent le territoire national vont principalement en Suisse, en Belgique, aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. A noter que 3 800 foyers gagnant plus de 100 000 euros mais moins de 300 000 ont quitté la France en 2017. Un chiffre en baisse de 5% par rapport à l’année précédente.

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Le quotidien voit en ces chiffres un possible effet de la mise en place du Prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui unifie l’impôt et les prélèvements sociaux sur les revenus des capitaux dont les revenus mobiliers, l’assurance vie… Le taux global de ce PFU est de 30%. Il a permis un allègement d’impôt pour les grosses fortunes. Jusque-là, les gros patrimoines étaient soumis au barème de l’impôt sur le revenu et taxés à 45%.

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