Impôts: se marier ou se pacser n’est pas avantageux pour tout le monde

Une majorité de Français bénéficient du fait d’être marié : en effet, leur impôt sur le revenu baisse. Mais ce n’est pas le cas de tous les couples, surtout les plus aisés.

Le mariage ou le pacs n'est pas toujours une bonne affaire fiscale. Crédit: Istock

L’Insee vient nuancer une idée reçue : se pacser ou se marier ne permet pas toujours de faire baisser le montant des impôts payés chaque année. Pour 2,5 millions de couples, c’est-à-dire 9% des ménages français, ça a même eu l’effet inverse. Ils payeraient moins d’impôts s’ils étaient en union libre, explique Le Figaro.

25% des ménages sont gagnants

Ce sont principalement des ménages qui ont un niveau de vie médian ou plutôt aisé qui sont concernés, en raison principalement « du mécanisme fiscal de la décote, mais également de la non conjugalisation de certains plafonds de crédits et réductions d’impôt », explique l’institut de la statistique. C’est aussi dû au fait que les ménages pacsés ou mariés sont obligés de déclarer et payer ensemble leurs impôts, une règle qui serait rare dans le reste de l’Europe, où l’imposition séparée ou en prenant en compte les revenus du conjoint sous une autre forme est privilégiée.

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Reste que pour la plupart des ménages, l’imposition commune permet de faire des économies. Selon l’Insee, 7,1 millions de ménages, soit 25%, sont gagnants avec ce dispositif et plus particulièrement les couples qui ont des revenus inégaux. Et encore plus pour 1,7 million d’entre eux : en effet, déclarer ses impôts ensemble leur a permis de devenir non imposable à l’impôt sur le revenu.

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Promesse de campagne

Enfin, pour 12 millions de ménages, être marié ou pacsé n’a aucune conséquence sur l’avis d’imposition, parce qu’ils étaient déjà non-imposables avant de se mettre à déclarer ensemble leurs revenus ou parce que les revenus des deux conjoints sont équivalents.

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Comme le rappelle Le Figaro, la fin de l’obligation de l’imposition commune figurait dans le programme d’Emmanuel Macron dans le cadre de l’élection présidentielle. « Nous permettrons à tous les couples qui le souhaitent de faire le choix d’une imposition individualisée », était-il promis sur le site internet d’En Marche. Une mesure oubliée ?

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