Cette année encore, la pilule est dure à avaler. Vous payez beaucoup trop d’impôt sur le revenu et pourtant, vous n’avez rien entrepris pour alléger la note. Or, pour réussir à faire baisser la pression fiscale l’an prochain, il faut réagir avant le 31 décembre 2019 à minuit. Par conséquent, vous êtes encore dans les délais, même si votre marge de manœuvre est considérablement réduite. Voici plusieurs pistes qui vous aideront à défiscaliser en temps et en heure.

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Lancez des travaux énergétiques d’urgence

A partir du 1er janvier prochain, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) sera transformé  – sous réserve du vote de la loi de finances – en une prime forfaitaire pour les ménages modestes et prorogé jusqu’au 31 décembre 2020 pour ceux qui ont des revenus intermédiaires (lesquels basculeront sur le mécanisme de la prime en 2021).

Il ne restera qu’un maigre crédit d’impôt en cas d’isolation des parois opaques pour les autres, c’est-à-dire les foyers dont le revenu s’élève à plus de 27 706 euros pour une personne (44 124 euros pour un couple, majorés de 6 157 euros pour chaque demi-part supplémentaire à partir de la troisième personne).

Autant dire que si vous envisagez de réaliser des travaux, il faut, dès maintenant, vous ruer chez un artisan. Car pour les contribuables bientôt écartés du système en vigueur, le Cite procure actuellement un réel avantage fiscal. De surcroît, bien que déjà proche de l’usine à gaz, il reste plus lisible et compréhensible que le nouveau système que Bercy est en train de bâtir.

A l’exception notable de la dépose d’une cuve à fioul qui ouvre droit à un crédit d’impôt de 50 %, le crédit d’impôt est de 30 % pour quasiment tous les autres travaux, dans la limite d’un plafond de dépenses de 8 000 euros pour un célibataire, de 16 000 euros pour un couple marié ou pacsé, cette somme étant majorée de 400 euros par personne à charge.

La liste des travaux éligibles est longue comme le bras. Vous pouvez vous équiper d’une chaudière au bois, à gaz ou au fioul à haute performance énergétique, vous raccorder à un réseau de chaleur alimenté en énergies renouvelables, procéder à un audit énergétique, poser des appareils de régulation de chauffage… Autrement dit, un couple avec deux enfants dont le revenu est de 70 000 euros pourra installer une chaudière écologique et obtenir une diminution d’impôt de 5 040 euros au maximum, alors que l’an prochain, il n’aura droit à rien.

Reste une interrogation de taille. Il est en effet peu probable que l’artisan puisse exécuter en deux temps trois mouvements la dépose de vos vieux équipements et l’installation des nouveaux. Même s’ils commencent en décembre, les travaux risquent donc de se terminer seulement l’an prochain. Bonne nouvelle, ce n’est pas leur date d’achèvement qui est prise en compte par l’administration fiscale pour l’octroi du crédit mais celle de leur paiement.

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Concernant cette date, le fisc estime qu’il s’agit de celle du règlement définitif de la facture. A cet égard, le versement d’un acompte, notamment lors de l’acceptation du devis, ne constitue pas un point de départ pour l’application du Cite. Heureusement pour vous, les textes administratifs du Bulletin officiel des finances publiques-impôts (Bofip-impôts) sont suffisamment alambiqués pour que vous puissiez quand même en profiter au titre de 2019.

Ainsi, en cas de paiement échelonné, la dépense est considérée comme intégralement réglée à la date du premier versement (BOI-IR-RICI-280-40, no 50). Il suffit de le prévoir en décembre avec l’entreprise, en prenant soin de le formaliser dans le devis et dans tous les documents de facturation car vous devrez être en mesure de les présenter à la demande de l’Administration. Par prudence, nous vous recommandons également d’exiger un démarrage des travaux en décembre, lui aussi mentionné dans les documents, afin de justifier que le premier paiement est intervenu avant la fin de l’année. Un contrôleur tatillon ne pourra pas alors remettre en cause votre droit à crédit d’impôt.

Jouez la carte SCPI fiscale sur l’immobilier

A la fin de novembre ou au début de décembre, l’amateur de pierre défiscalisée que vous êtes ne peut a priori plus investir. Compte tenu des délais, il est matériellement impossible, avant le 31 décembre, de dénicher un bien, négocier un prêt et signer la promesse puis l’acte d’achat chez le notaire. La juteuse réduction d’impôt Pinel/Denormandie, qui peut atteindre jusqu’à 63 000 euros sur douze ans (21 % d’un investissement n’excédant pas 300 000 euros) si vous vous engagez à louer votre bien pendant la même durée, vous échappe.

Même problème pour les amateurs de vieilles pierres taxés dans les plus hautes tranches du barème qui envisagent d’acheter dans les secteurs Malraux des centres-villes. Cet investissement permet pourtant d’obtenir une réduction d’impôt sur quatre ans, calculée sur les travaux entrepris et plafonnée à 120 000 euros (30 % de 400 000 euros). Rebelote pour ceux qui veulent devenir propriétaires d’un bien ancien avec travaux afin de dégager un déficit foncier imputable sur le revenu global dans la limite de 10 700 euros par an.

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Bref, pour tous les contribuables friands d’immobilier, la frustration est grande, mais la situation n’est pas désespérée ! La solution : acheter des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) dont les actifs sont consacrés à ces opérations de défiscalisation (voir tableau).

Pour les SCPI Pinel (il n’existe pas aujourd’hui de SCPI Denormandie), 95 % du montant de la souscription doivent financer les acquisitions d’immeubles neufs. Pour les produits Malraux, on retrouve ce pourcentage mais avec une ventilation puisque 30 % de vos dépôts doivent servir à l’achat des immeubles et 65 % au financement des travaux éligibles à la réduction d’impôt. Enfin, pour les SCPI de déficit foncier, c’est au cas par cas, mais plus les dépenses de travaux donnant droit à l’imputation seront importantes, plus le gain fiscal sera élevé.

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Dans tous les cas, les conditions prévues pour la détention directe des biens sont applicables aux parts de SCPI : plafond de l’investissement pour le Pinel, de loyers, de ressources des locataires, durée de location et de détention des biens, nature des travaux… Et la réduction d’impôt sera la même. Attention, toutefois, à bien calculer votre avantage car il correspondra non pas au montant brut de vos souscriptions mais à la base des dépenses qui y ouvre droit.

Ainsi, pour une SCPI Pinel, il faut prendre en compte le prix d’achat des parts à concurrence de 95 % des versements, retenus dans une limite de 300 000 euros. Pour un produit Malraux ou déficit foncier, c’est le montant des travaux, hors prix du foncier, qui constitue la base de calcul de la réduction. Par exemple, pour 10 000 euros investis dans une SCPI Malraux avec 65 % de travaux, l’avantage fiscal obtenu sera de 1 950 euros (30 % de la part correspondant aux travaux, soit 6 500 euros) et non pas de 3 000 euros (30 % des 10 000 euros).

Toutefois, gardez en tête que ces placements de défiscalisation peuvent difficilement être revendus avant terme. Au-delà de la carotte fiscale, vous devez donc accepter d’immobiliser vos avoirs pendant une quinzaine d’année.

Profitez du plan d’épargne retraite

Epargner pour s’assurer une retraite confortable s’accompagne d’un fort effet de levier fiscal. Si vous possédez un plan d’épargne retraite populaire (Perp) ou un contrat Madelin, vous êtes autorisé à déduire de votre revenu, dans certaines limites, le montant des sommes déposées sur ces supports. Plus votre taux marginal d’imposition est élevé (30, 41 et 45 %), plus l’économie d’impôt est grande.

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Toutefois, Bercy a fixé des plafonds de déduction. Mais ils sont généreux. Un salarié peut ainsi verser sur son Perp jusqu’à 10 % de ses revenus professionnels (limités à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale ou Pass) après abattement de 10 %, dans une limite de 31 786 euros en 2019, et les déduire de son revenu. Un commerçant ou un professionnel en libéral est en droit d’alimenter son contrat Madelin à hauteur de 10 % de son bénéfice imposable (limité à 8 fois le Pass), majoré de 15 % de la fraction de son bénéfice compris entre 1 et 8 Pass, soit un maximum de 74 969 euros cette année. De plus, les enveloppes de déduction non utilisées peuvent être reportées pendant trois ans.

Mais pour 2019, ces plafonds généreux sont illusoires pour les détenteurs de Perp car le prélèvement à la source de l’impôt et l’année blanche sont passés par là. Vos revenus 2018 n’étant pas imposés, il n’y avait aucun intérêt à alimenter votre plan. Pour limiter le trou d’air l’an dernier, la loi a prévu un dispositif anti-abus selon lequel la déduction admise pour 2019 sera égale à la moyenne des versements des deux années. En d’autres termes, si vous n’avez rien épargné sur votre Perp en 2018 mais que vous y avez déposé 10 000 euros en 2019, vous ne pourrez déduire que 5 000 euros. Et c’est là que le petit nouveau, le plan d’épargne retraite (PER), présente bien des avantages ; particulièrement, en l’occurrence, son compartiment appelé Perin, pour plan d’épargne retraite individuel.

Depuis le 1er octobre, banquiers et assureurs peuvent vous proposer ce nouveau dispositif d’épargne en vue de la retraite, qui se substituera à terme aux Perp et aux Madelin. Il a de nombreux atouts puisque vous pourrez opter pour une sortie en rente ou en capital, et le débloquer en cas d’accidents de la vie et pour l’acquisition de votre résidence principale.

Mais pour 2019, son attrait est essentiellement fiscal car le PER n’est pas concerné par le dispositif anti-optimisation décrit précédemment. Pour reprendre notre exemple d’un contribuable détenant déjà un Perp non abondé en 2018, l’arbitrage est évident. Il a intérêt à ouvrir d’ici à la fin de décembre un PER avec les 10 000 euros qu’il envisageait de placer sur son Perp. S’il est taxé dans la tranche à 41 %, il économisera ainsi 4 100 euros d’impôt, alors que cette même somme sur son Perp ne lui aurait fait gagner fiscalement que 2 050 euros (41 % de 10 000/2).

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En revanche, rien ne vous oblige à clôturer votre Perp ou votre contrat Madelin. Vous pouvez les garder et en 2020, une fois le dispositif anti-abus tombé aux oubliettes, répartir vos dépôts entre vos anciens placements et le nouveau PER. Il n’y a aucune obligation ni urgence à transférer vos produits détenus de longue date sur un nouveau support dont les performances n’ont pas encore pu être appréciées.

Quant à ceux qui avaient alimenté leur Perp ou leur Madelin en 2018, ils peuvent y déposer les mêmes sommes en 2019 tout en ouvrant un PER pour compléter leurs « droits à déduction », dans les limites fixées par la loi. Ces droits figurent normalement sur votre avis d’imposition. Si ce n’est pas le cas, comme certains contribuables nous l’ont signalé, votre centre des impôts doit impérativement vous indiquer ce plafond.

Soyez généreux avec l’aide du fisc

L’intérêt fiscal des dons aux œuvres ou organismes d’intérêt général est bien connu. Vote générosité ouvre droit à une réduction d’impôt égale à 66 % des sommes versées, retenues dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. La part de dons excédant ce pourcentage est reportée sur les cinq années suivantes et conserve l’avantage fiscal. Les versements au profit d’organismes sans but lucratif fournissant gratuitement des repas, favorisant le logement de personnes en difficulté ou leur prodiguant gratuitement des soins donnent droit à une réduction d’impôt de 75 % dans la limite de 546 euros.

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Si vous vous y prenez au tout dernier moment, à la fin de décembre, ce sera le seul outil de défiscalisation accessible. C’est en effet la date figurant sur votre chèque, celle du virement ou du paiement par carte bancaire sur le site de l’association qui sera prise en compte par l’administration fiscale. Autrement dit, un don réalisé le 31 décembre 2019 vous donne droit sans contestation possible du fisc à la réduction d’impôt l’an prochain.

Soutenez les PME grâce aux fonds non cotés

Le soutien aux entreprises est le fer de lance du Gouvernement. Et pourtant… Dans deux lois de finances successives (2018 et 2019), il a majoré le taux de réduction d’impôt accordé aux contribuables qui investissent en direct dans les PME, dans des parts de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ou dans des parts de fonds d’investissement de proximité (FIP). La diminution d’impôt devait être de 25 % pour ces deux années.

Malheureusement, ce taux était soumis à l’approbation de la Commission européenne qui ne s’est jamais prononcée sur le sujet. La réduction d’impôt est donc restée au niveau de 18 % au titre de 2018 et sera identique pour 2019 (sauf pour les FIP dont l’actif est constitué à 70 % de titres de sociétés corses, dont le taux est de 38 %). Cela ne doit cependant pas vous rebuter. Car au total, l’avantage fiscal que peut obtenir un contribuable est loin d’être négligeable, le plafond des versements étant important. Il est de 50 000 euros pour un célibataire et de 100 000 euros pour un couple en cas d’achat de parts de PME en direct. Quant aux FCPI et FIP, il est pour chacun de ces supports, de 12 000 euros et de 24 000 euros. Attention, toutefois, il existe un frein à vos investissements car ces derniers entrent dans le plafond des niches fiscales qui limite pour chaque foyer les avantages en impôt à 10 000 euros par an.

Pour prétendre à l’avantage fiscal, vous devez conserver vos parts pendant les cinq années qui suivent celles de la souscription, soit, pour un achat en 2019, jusqu’au 31 décembre 2025. Les fonds prévoient généralement des durées de détention bien plus longues (comptez au minimum huit ans). Ce qui suppose, pour éviter les faillites et cessations d’activités pendant ces périodes et espérer revendre avec plus-value, de faire le bon choix. Or, il n’est pas facile pour un néophyte, peu à l’aise avec le financement des entreprises, les ratios de rentabilité et les méthodes de valorisation des titres, de sélectionner les pépites à venir. Les intermédiaires sont nombreux et n’offrent pas toujours la qualité. Pour vous y aider, nous avons sélectionné trois gestionnaires dotés d’un historique satisfaisant (voir tableau).

Réalisez les travaux pour personnes âgées

Avec le temps, le crédit d’impôt pour personnes âgées ou handicapées s’est compliqué. Il distingue les équipements d’accessibilité des logements (éviers réglables, sièges de douches muraux, mains courantes, monte-escalier…), pour lesquels tous les contribuables peuvent prétendre à l’avantage fiscal, et les travaux d’adaptation des mêmes logements à la perte d’autonomie ou au handicap (cabines de douches intégrales, sols antidérapants, motorisation des volets et portes…). Pour ces derniers, seuls les contribuables souffrant de ces pathologies ont droit au crédit d’impôt.

Le gain fiscal n’est pas négligeable puisqu’il est de 25 % d’un plafond de dépenses de 5 000 euros pour un célibataire et de 10 000 euros pour un couple, cette limite correspondant à l’addition du prix d’achat des matériaux et des frais de main-d’œuvre. Ce régime doit normalement prendre fin en décembre 2020. Vous avez tout intérêt à procéder à des travaux avant la fin de l’année et à les poursuivre l’an prochain. Vous pouvez ainsi les réaliser sur deux ans et répartir votre droit à diminution d’impôt sur 2019 et 2020 en fonction de votre addition fiscale.  

Robin Massonnaud

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Robin Massonnaud

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