Impôts: les dons aux associations bientôt automatiquement dans votre déclaration de revenus ?

Bercy veut intégrer les dons aux associations à la déclaration pré-remplie. Une concertation est ouverte avec les associations.

Ce projet d'automatisation de la déclaration des dons pose plusieurs difficultés techniques et en particulier une question de confidentialité. Crédit: iStock.

L’administration fiscale veut permettre aux particuliers qui font des dons, notamment à des associations, de les intégrer à leur déclaration d’impôt pré-remplie afin de simplifier leurs démarches, a annoncé mardi le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.

Le ministre a annoncé l’ouverture d’une « concertation » avec les associations caritatives « pour permettre le pré-remplissage fiscal des réductions d’impôts (liées aux) dons », alors que ces dernières pointent une baisse des dons du fait d’une perte de repères des contribuables depuis l’entrée en vigueur du prélèvement à la source et la suppression de l’ISF.

Une expérimentation sera mise en place en 2021, avant une généralisation en 2022, a précisé M. Darmanin lors d’une conférence de presse sur le bilan du prélèvement à la source un an après son entrée en vigueur.

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Ce projet pose plusieurs difficultés techniques et en particulier une question de confidentialité, puisque les associations devront faire remonter à l’administration fiscale les dons reçus des contribuables. Bercy réfléchit donc à un mécanisme qui permette de garantir l’anonymat, particulièrement sensible en ce qui concerne les dons à des partis politiques ou à des syndicats.

L’impôt recouvré à hauteur de 99,1% en 2019

L’idée est aussi d’augmenter le nombre de ménages qui n’auront plus besoin de remplir chaque année une déclaration de revenus. Dès cette année, ceux qui ont des revenus réguliers, pré-remplissables par l’administration et n’ont pas de changement de situation de famille ou d’adresse, pourront déjà bénéficier de la déclaration automatique, pré-remplie par l’administration fiscale.

Environ 12 millions de foyers fiscaux pourraient ainsi ne plus avoir à faire la traditionnelle déclaration au printemps, selon les estimations de Bercy. Auxquels pourraient donc s’ajouter en 2022 1,2 million de foyers qui réalisent des dons réguliers. 

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Par ailleurs, le ministre a annoncé que le taux de recouvrement de l’impôt sur le revenu avait atteint 99,1% en 2019, avec des recettes de 71,7 milliards d’euros.

Ce montant est supérieur à ce qui était inscrit dans la loi de finances initiale pour 2019, grâce à l’amélioration du taux de recouvrement, mais inférieur de 900 millions d’euros à l’objectif modifié de la loi de finances rectificative, adoptée fin 2019.

Cette différence s’explique par des modulations de taux à la baisse plus nombreuses en cours d’année que celles effectuées à la hausse, une concentration de hauts revenus au début de l’année qui a faussé les anticipations et un recours plus important que prévu aux heures supplémentaires défiscalisées, a détaillé le ministre.

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