Impôts : les particuliers employeurs transformés en collecteurs indirects pour Bercy

Depuis le 1er janvier 2020, tous les particuliers employant une personne à domicile doivent obligatoirement gérer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu de leurs salariés (femme de ménage, assistante de vie, jardinier, baby-sitter). Rassurez-vous, ce ne sera pas à vous de calculer le montant de l’impôt exigible.

L’administration fiscale a transmis le pourcentage à prélever à Pajemploi, auprès duquel vous déclarez votre assistante maternelle agréée ou votre garde d’enfants, ou au Cesu (chèque emploi service universel), auprès duquel vous déclarez un employé à domicile.

DANS LE RÉTROVISEUR >>>Particulier-employeur, attention au prélèvement à la source pour l’emploi à domicile, il entre en vigueur en janvier 2020

Pajemploi ou le Cesu vous informent ensuite du montant de l’impôt sur le revenu de votre employé. Mais vous n’agissez que comme collecteur indirect de l’impôt. Dans un premier temps, vous versez à votre salarié son traitement net d’imposition. De leur côté, Pajemploi ou le Cesu prélèvent sur votre compte bancaire les cotisations sociales et le montant de l’impôt sur le revenu exigible pour les distribuer ensuite à l’Urssaf et au Trésor public.

Des formalités heureusement simplifiées

Un tel « micmac » peut rebuter plus d’un employeur. Afin d’éviter une recrudescence du travail au noir, Pajemploi et le Cesu vous proposent de simplifier cette formalité. Vous avez la possibilité d’opter pour un régime « tout en un ». Ce n’est plus vous qui versez le salaire net de votre employé, mais ces organismes, qui s’occuperont également des ponctions fiscales et sociales, et débiteront ensuite directement votre compte du montant total exigible (salaire net et prélèvements sociaux). Vous n’aurez ainsi plus aucune démarche à effectuer par vous-même.

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Prenons un exemple. Vous déclarez un jardinier payé 12 euros net de charges sociales de l’heure pour 10 heures par mois, soit 120 euros avant impôt à la source. Le Cesu va vous informer du montant mensuel du prélèvement à la source, par exemple 6,22 euros.

Vous devrez donc verser à votre jardinier 120 euros 6,22 euros, soit 113,78 euros. De son côté, le Cesu prélèvera sur votre compte les cotisations sociales (82,28 euros) qu’il reversera à l’Urssaf et l’impôt sur le revenu de 6,22 euros qu’il enverra à l’administration fiscale. Avec le service tout en un, ce sera plus simple. Le Cesu prélèvera directement le salaire avant impôt de votre jardinier, ainsi que les cotisations sociales (soit 120 euros + 82,28 euros), et se chargera de payer votre jardinier, l’Urssaf et les 6,22 euros aux services fiscaux.

Robin Massonnaud

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