Les contrôles fiscaux ont rapporté 9 milliards d’euros en 2019

L’Administration fiscale a récupéré l’an dernier près de 10 milliards d’euros répartis entre les contrôles fiscaux, les amendes pénales et la régularisation des comptes à l’étranger.

Hausse des recettes du contrôle fiscal. Crédit: iStock.

Environ 9 milliards d’euros ont été récupérés par l’Etat après des contrôles fiscaux en 2019, soit environ un milliard de plus qu’en 2018, a annoncé le Premier ministre Edouard Philippe.

« Nos efforts portent leurs fruits. Neuf milliards, c’est l’équivalent du budget du ministère de la Justice », a-t-il salué en présence de la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, et du ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. « C’est un milliard de plus qu’en 2017 et 2018, donc un milliard de moins dans la poche de ceux qui ne respectent pas la loi », a encore souligné le chef du gouvernement.

Au total, l’administration fiscale a recouvré pour près de 10 milliards d’euros. Aux 9 milliards récupérés grâce aux contrôles s’ajoutent 530 millions issus d’amendes pénales versées par Google (500 millions) et la société de gestion Carmignac (30 millions), via deux conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP), nouveau dispositif qui permet à une entreprise de négocier une amende sans procès et sans passer par une procédure de « plaider coupable ». Enfin, le service de traitement des déclarations rectificatives, qui gère notamment la régularisation des comptes à l’étranger, a encaissé 358 millions d’euros.

Une évaluation globale de la fraude fiscale difficile à réaliser

S’agissant de la fraude fiscale, M. Philippe s’est dit « déterminé à faire en sorte que le consentement à l’impôt soit préservé et que surtout chacun respecte les mêmes règles ».

« La fraude fiscale c’est (…) ni plus ni moins la négation des principes aux fondations du pacte républicain », a-t-il affirmé.

« Aucun passe-droit, aucune indulgence, juste la loi », a-t-il martelé, en évoquant « des sommes tout à fait importantes, des dizaines de milliards, qui échappent au budget de l’Etat et de la Sécurité sociale ».

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Ce sont « des milliards qui ne peuvent pas être investis dans le service public et les actions de solidarité », a-t-il déploré.

Alors que la Cour des comptes, missionnée l’an passé par le Premier ministre, n’avait pu produire une évaluation globale du montant de la fraude fiscale, M. Philippe a rappelé avoir demandé à l’Insee d’élaborer un instrument.

« Je rendrai compte à l’automne de l’avancement de ces travaux », a-t-il précisé, tout en soulignant la difficulté de l’exercice. Le syndicat Solidaires finances publiques, souvent cité sur le sujet, estime à environ 80 milliards d’euros par an le montant de cette fraude.

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