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Fraude: un contrôle systématique des loyers perçus par les propriétaires bailleurs

Crédit: iStock.

Avec dans le viseur le recul de la fraude, la cellule d’experts en charge de l’intelligence artificielle au ministère de l’Action et des Comptes publics va passer à la vitesse supérieure. Elle compte, en effet, procéder au contrôle systématique des loyers déclarés, afin de s’assurer qu’ils sont conformes à la réalité, assure Le Figaro

Pour atteindre cet objectif, le ministère de l’Action et des Comptes publics croise les données issues des déclarations de revenus fonciers et celles obtenues grâce à son évaluation des revenus que devraient générer tel ou tel type de local. Un chiffre calculé grâce à l’exploitation des déclarations foncières fiscales, des caractéristiques des locaux, des données socio-démographiques de l’Insee… Ces estimations ont ensuite été confrontées aux revenus générés par des millions de locaux loués en France.

Déjà 100 000 propositions de contrôle

Les résultats obtenus seront transmis à des vérificateurs fiscaux avant la fin du mois de mars 2020. En cas d’incohérence, le contribuable ne sera pas pour autant considéré automatiquement comme fraudeur. Les agents sur le terrain seront en revanche attentifs à ses déclarations et pourront déclencher un contrôle fiscal.

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Créée en 2013, la MRV a envoyé 100 000 propositions de contrôle aux vérificateurs (63 000 particuliers, 37 000 entreprises) en 2019. Cela représentait 22% des contrôles lancés l’année dernière. D’ici à 2022, la cellule veut faire passer cet indicateur à 50%. Selon le ministère de l’Économie, en 2019 l’État a ainsi remis la main sur 785 millions d’euros après des contrôles réalisés sur les conseils de la MRV. Il ne s’agissait cependant pas forcément de fraudes, mais, dans certains cas d’erreurs. Un montant en augmentation de 142% par rapport à 2018.