Le calendrier de l’impôt sur le revenu en 2020

Campagne de déclaration des revenus 2019

Lancement de la déclaration automatique

Pour la première fois, les déclarations vont porter sur des revenus sur lesquels les contribuables auront déjà acquitté de l’impôt. L’enjeu consistera à savoir si l’impôt prélevé à la source correspond à la réalité de l’impôt dû ou s’il faudra régulariser…

Lors de la réception de la déclaration de revenus, si rien n’a changé par rapport à la déclaration pré-remplie en 2019 (et en l’absence de crédit d’impôt), vous n’aurez rien à faire (ni remplir, ni retourner la déclaration). 12 millions de foyers fiscaux (salariés pour la plupart, et retraités) devraient ainsi être exonérés de toute déclaration.

Les dates de la déclaration de revenus 2019 officielles :

8 avril : ouverture du service de déclaration des revenus 2019 en ligne ;

14 mai : date limite de déclaration 2020 sur les revenus 2019 en version papier ;

Date limite de déclaration par département :

19 mai : date limite pour déclarer ses revenus 2019 par Internet pour les départements 1 (Ain) à 19 (Corrèze) ;

26 mai : date limite pour déclarer ses revenus 2019 par Internet pour les départements 20 (Corse) à 49 (Maine-et-Loire) ;

2 juin : date limite pour déclarer ses revenus 2019 par Internet pour les départements 50 (Manche) à 976 (La Réunion).

Cette déclaration sera l’occasion de calculer votre nouveau taux de prélèvement à la source qui s’appliquera à vos revenus à partir de septembre 2020.

15 mai 

Prélèvement du deuxième acompte trimestriel pour les revenus sans tiers collecteur comme les revenus fonciers, les revenus des indépendants, les pensions alimentaires…

Juillet-Août

Nouvel avis d’impôt mentionnant les RICI (réductions et crédits d’impôt) accordés au titre de 2019 et solde éventuel de l’impôt sur les revenus 2019.

Fin juillet 2020

Réception de l’avis d’imposition 2020 d’après votre déclaration sur les revenus 2019.

Versement du solde des crédits et réductions d’impôt de 2019 aux contribuables bénéficiaires (40%, les premiers 60% ayant déjà été versés en janvier).

Depuis le passage au prélèvement à la source, le remboursement des crédits et réductions d’impôt son traités à part de la collecte de l’impôt sur le revenu. Vous récupérez ces avantages l’année qui suit la dépense. Le versement se fait en une ou deux fois selon qu’il s’agit de déductions donnant lieu à acompte ou non.

15 août

Prélèvement du troisième acompte trimestriel pour les revenus sans tiers collecteur comme les revenus fonciers, les revenus des indépendants, les pensions alimentaires…

1er septembre

Application du taux de prélèvement à la source suite à la déclaration des revenus 2019 et ce jusqu’au 31 août 2021.

25 septembre 

Prélèvement pour le solde de l’impôt sur les revenus 2019.

30 septembre

Date limite d’option pour la trimestrialisation des acomptes pour 2021.

Début octobre 

Ouverture du service de suppression ou diminution de l’avance RICI versée en janvier 2021, dans le service « Gérer mon prélèvement à la source ».

15 novembre

Prélèvement du quatrième acompte trimestriel pour les revenus sans tiers collecteur comme les revenus fonciers, les revenus des indépendants, les pensions alimentaires…

Début décembre

Date limite pour supprimer ou diminuer le montant de RICI.

Christophe Soubiran

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Christophe Soubiran
Mots-clés : impôt sur le revenu

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