Les indépendants et les chefs d’entreprise pourraient avoir droit à un crédit d’impôt complémentaire en 2020

Pour la déclaration des bénéfices 2020 des indépendants, l’administration fiscale a prévu un dispositif pour rééquilibrer l’impôt de ceux qui auraient trop payé l’an passé.

Ce crédit d'impôt complémentaire permettra de corriger un déséquilibre. Crédit: Istock

Il s’agirait là d’un des derniers soubresauts de la mise en place de la réforme du prélèvement à la source (PAS). Certains indépendants et chefs d’entreprise seront éligibles en 2020 à un crédit d’impôt complémentaire lié au changement de prélèvement de l’impôt sur le revenu. En effet, comme l’indique le site MoneyVox, cette ristourne fiscale permettra de corriger un déséquilibre. 

En 2019, toute augmentation du bénéfice 2018 a été considérée comme potentiellement anormale par le fisc qui a comparé ces bénéfices avec les résultats de 2015, 2016 et 2017, l’administration prenant en compte le plus faible des montants pour calculer l’année blanche, le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR). Résultat, certains indépendants ont été imposés sur une partie de leurs revenus 2018.

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Rectifier le tir

Le crédit d’impôt 2020 visera à corriger cette situation : l’augmentation du bénéfice sera très certainement considérée par le fisc comme normale, au vu des revenus de 2019, et il remboursera le trop perçu. Ce sera le cas si le bénéfice a augmenté en 2019 ou s’il a baissé mais reste élevé. Par contre, si le fisc considère qu’il s’agissait bien là d’un revenu exceptionnel au regard des autres années, alors l’indépendant où le chef d’entreprise ne pourra pas bénéficier du remboursement. Le contribuable peut toujours lancer une procédure de contentieux avec le fisc pour contester la décision.

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Selon le cabinet d’audit-conseil et d’experts comptables Groupe Laviale, seules les indépendants déclarants des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux et des bénéfices agricoles, ainsi que les dirigeants de sociétés déclarant des revenus salariés ou de gérance majoritaire sont concernés par ce dispositif.

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