Impôts: le paiement de la TVA ne sera pas repoussé

La TVA ne figure pas dans la liste des impôts dont le paiement peut être reporté.

Le rendement de la TVA a déjà diminué, avec une perte de 11,3 milliards d’euros. Crédit: iStock.

Le gouvernement français ne change pas sa décision et refuse le report de la TVA, contrairement à la majorité des pays étrangers. « Le report de la TVA figure dans presque tous les plans d’urgence », rapporte Nicolas Jacquot, avocat au cabinet Arsene. « Cela aide les entreprises en difficulté à maintenir leur trésorerie et vise à faciliter leur reprise économique » explique-t-il dans Le Figaro.

Le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Espagne ont mis en place des mesures : ces pays reportent la TVA pour les entreprises affectées. Les dates de report et le type d’entreprises ciblées varient. Ces pays reportent aussi le paiement d’autres impôts, sous certaines conditions.

Les mesures de trésorerie visent les impôts directs en France

En France, les mesures de trésorerie décidées à la fin du mois de mars pour soulager les entreprises visent les impôts directs et les cotisations sociales. « L’action du gouvernement se concentre sur les impôts qui frappent directement les entreprises et non le consommateur final, ce qui représente d’ores et déjà un effort considérable », explique le ministère de l’Économie au quotidien national.

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Concernant la TVA, il s’agit d’un impôt indirect, qui fonctionne différemment. Les entreprises le perçoivent auprès des consommateurs et le reversent ensuite à l’État. Bercy explique donc que « les entreprises n’interviennent que comme collecteurs de l’impôt pour le compte de l’État. En cas de ralentissement de l’activité, les impôts indirects ralentissent également. Et si une entreprise fait zéro euro de recette, sa TVA s’élèvera aussi à zéro euro ».

Les entreprises en difficulté peuvent se rapprocher de l’administration

Cependant, le ministère de l’Économie indique que les entreprises rencontrant des difficultés de paiement « peuvent se rapprocher de l’administration et définir ensemble des modalités de règlement adaptées ». Le rendement de la TVA a déjà diminué, avec une perte de 11,3 milliards d’euros selon les estimations, en raison de la consommation en berne. Cet impôt représente près de la moitié du budget de l’État et il devait rapporter 126 milliards d’euros cette année.

Au début du mois d’avril, des assouplissements ont été décidés pour les déclarations et le paiement de la TVA durant la période du confinement, à la demande du Medef. Cette tolérance concerne les entreprises ayant connu une baisse de leur chiffre d’affaires, dans l’impossibilité de fournir une déclaration. Ensuite, une régularisation de la TVA due sera produite. De plus, l’exécutif prévoit le remboursement anticipé des crédits de TVA.

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