Impôts: l’identité de 40 000 clients d’UBS va être transmise au fisc

Le fisc suisse va transmettre à son homologue français l’identité de 40 000 clients d’UBS au mois de juin.

La DGFiP attend cette décision d’entraide administrative du fisc suisse depuis 2016. Crédit : JEAN MARC QUINET/ISOPIX/SIPA

L’administration française l’attend depuis quatre ans : l’identité de 40 000 titulaires de comptes bancaires chez UBS va être transmise à la Direction générale des finances publiques en juin, selon Le Figaro. Le fisc suisse doit transmettre à son homologue en France le nom, la date de naissance et l’adresse la plus actuelle des contribuables français présumés être détenteurs de comptes qui existaient entre 2010 et 2015 auprès de la banque helvétique. Certains d’entre eux sont soupçonnés de fraude fiscale.

La décision des autorités suisses a été prise le 12 mai dernier, mais les intéressés ont trente jours pour la contester et saisir la justice. Si ces derniers devaient obtenir gain de cause, les renseignements les concernant ne seraient finalement pas transmis à la France, mais cela semble peu probable, souligne le quotidien national. « Certains contribuables pensent encore qu’ils vont pouvoir échapper à une vérification en matière de comptes bancaires non déclarés », analyse Matthieu de Valonne, avocat associé au cabinet Fidal, à Lyon, « or les échanges automatiques d’informations rendent l’exercice très périlleux ».

Le fisc français pourra procéder à des vérifications et d’éventuels redressements

Le fisc français ne fait aucun commentaire à ce stade, au nom du secret fiscal. Cependant, une fois les informations reçues, il pourra procéder à des vérifications et à d’éventuels redressements fiscaux, qui pourraient être lourds de conséquences pour certains. L’avocat Matthieu de Valonne prévient : « les personnes concernées ont intérêt à se montrer proactives et à régulariser rapidement leur situation », car « elles risquent non seulement des « sanctions fiscales », mais aussi « pénales ». « Les personnes coupables de fraude fiscale encourent jusqu’à 7 ans de prison et 3 millions d’euros d’amende » explique-t-il toujours au Figaro.

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Une décision patiemment attendue par le fisc français La Direction générale des finances publiques (DGFiP) attend cette décision d’entraide administrative du fisc suisse depuis 2016. En effet, les autorités allemandes avaient saisi, en 2012 et 2013, auprès de succursales d’UBS, des listes contenant des numéros de comptes bancaires de personnes présumées contribuables français. La DGFiP avait alors demandé des renseignements sur l’identité des titulaires de ces comptes, mais la banque UBS avait saisi la justice contre la requête française. Le Tribunal fédéral suisse a finalement donné son feu vert en juillet 2019.

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