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La suppression de la taxe d’habitation déresponsabilise les élus locaux

La taxe d’habitation est supprimée pour 80% des contribuables cette année, ce qui n’est pas forcément une bonne chose pour la responsabilisation des communes, selon l’institut de recherches économiques et fiscales (IREF).

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En 2020, la taxe d’habitation sera partiellement supprimée, pour 80% des redevables, et totalement supprimée d’ici à 2023, pour les résidences principales. C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Une bonne nouvelle pour les contribuables mais pas forcément pour les collectivités locales. Cette suppression et « le schéma de financement « descendant » mis en place pour la compenser renforcent le contrôle de l’État sur la fiscalité et les finances locales », écrit Victor Fouquet, de l’institut de recherches économiques et fiscales (IREF), dans une étude publiée le 18 juin. Et ce contrôle se fait « au détriment du principe de subsidiarité, de la responsabilisation des élus et de la bonne gestion des deniers publics locaux », poursuit l’analyste.

L’exécutif a prévu des transferts de taxes ainsi que des dotations de l’État pour compenser les pertes financières. Avant la suppression de la taxe d’habitation, les ressources financières des collectivités s’élevaient en 2015 à 61,08 milliards d’euros, dont 16,67 milliards pour la taxe d’habitation, alors que les ressources ne relevant pas de l’autonomie fiscale représentaient 98,59 milliards euros. La liste des impôts locaux est donc réduite : l’assiette est actuellement territorialisée et les taux sont votés localement. Les élus locaux perdent donc en partie leur autonomie fiscale : ils conservent en revanche la taxe foncière qui ne concerne que les propriétaires. Les élus gardent aussi la contribution financière territoriale (CFE) que paient les entreprises, et la taxe d’habitation sur la résidence secondaire. Cette dernière ne concerne toutefois que 3,6 millions de personnes.

Le risque est de déresponsabiliser les élus locaux

Le risque, dit l’étude, c’est de « déconnecter presque totalement la demande et l’offre de services publics locaux ». En effet, les impôts locaux seront payés par les entreprises et les résidents secondaires, qui ne sont pas électeurs pour la plupart, et par les propriétaires. « Le choix du niveau de dépenses locales deviendra autrement dit sans incidence sur la feuille d’impôt des électeurs locaux », analyse Victor Fouquet.

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De plus, la dépendance des territoires vis-à-vis des dotations de l’État peut peser sur le dynamisme économique local, puisque les élus pourront obtenir des fonds indépendamment des politiques économiques menées sur le territoire. Au contraire, l’autonomie fiscale locale « favoriserait la concurrence entre collectivités territoriales, pour accueillir de nouveaux habitants et de nouvelles entreprises » selon l’IREF. Les élus locaux seraient plus responsabilisés « vis-à-vis des citoyens, contribuables et usagers ». L’institut propose de redéfinir la notion d’autonomie financière locale en rééquilibrant les ressources des collectivités.