Climat: taxes, ISF… les idées de la convention citoyenne pour financer la transition énergétique

149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat seront soumises au gouvernement. Dans leur rapport final, les participants ont glissé une note contenant des pistes pour financer la lutte contre le réchauffement climatique. La taxation des transactions financières ou le rétablissement de l’ISF en font partie.

Le rétablissement de l'ISF est une des suggestions pour financer la lutte contre le réchauffement climatique. Crédit: iStock.

Après de longs mois, les 150 participants à la convention citoyenne pour le climat ont remis leurs notes, ce dimanche 21 juin. Les 149 mesures, transmises au gouvernement, visent au financement de la transition énergétique. Non chiffrées, ces pistes de réflexion suggérées par des experts et discutées avec les citoyens ont fait l’objet d’ « une note de synthèse relative aux orientations » ajoutée au rapport final.

Selon les Echos, la création de nouvelles taxes figure dans cette note. Elles visent des domaines aussi variés que la publicité, le prix net des contenants non-standardisés ou le cannabis légalisé. Un dernier point porté par une minorité de participants à la convention. La note évoque également le renforcement de taxes déjà en vigueur comme celles sur les transactions financières, les fournisseurs de services numériques ou la vidéo.

Un malus sur la taxe foncière

S’il n’est pas question de la taxe carbone en France pour financer la lutte contre le réchauffement climatique, le texte renvoie vers une taxe aux frontières de l’Union européenne. Les particuliers, quant à eux, pourraient être sollicités via l’intégration d’une nouvelle tranche d’imposition pour les revenus au-delà de 250 000 euros, le rétablissement de l’ISF ou d’un « impôt écologique sur la fortune ». L’instauration d’un malus sur la taxe foncière en cas de non-rénovation des logements est également suggérée.

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Selon le quotidien, le document souligne que « les nouvelles recettes [fiscales] doivent être affectées, totalement ou partiellement, à la transition climatique ». Les citoyens ont également manifesté leur volonté de pouvoir flécher l’épargne privée réglementée et les investissements des entreprises. 

Un grand emprunt

Par ailleurs, la réflexion porte également sur le lancement de nouveaux outils, comme un fonds de soutien pour le réemploi solidaire, des chèques alimentaires ou encore des monnaies locales. Enfin, un grand emprunt d’Etat est aussi envisagé pour financer la transition énergétique. Et au niveau de l’Europe, un moratoire du remboursement des dettes intérieures des Etats limité à deux ans, voire l’annulation de leur dette, est envisagé.

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