Taxes: risquez-vous de payer plus d’impôts locaux?

Il n’y a pas que les taux d’imposition qui font grimper l’addition. En matière d’impôts locaux, la valeur de votre bien compte et des contrôles sont réalisés régulièrement. Les revalorisations sont généralement conséquentes.

L'administration fiscale procède régulièrement à des contrôles. Crédit: iStock.

Dans les communes dont la nouvelle équipe municipale a été élue au premier tour des élections municipales, on se penche déjà sur le prochain budget communal, et les taux des impôts locaux. Mais ces derniers ne sont pas les seuls à influer le montant des taxes foncières et d’habitation. Les motifs sont multiples et surtout la revalorisation peut être conséquente, indique le Figaro qui a pu analyser l’ampleur des discrètes revalorisations des valeurs fiscales des logements entre 2014 et 2019 à Nantes, Toulon et Nice.

Au niveau national, ils sont quelques centaines de milliers de contribuables à y être confrontés. Dans les trois villes dont les données ont été étudiées à la loupe par le quotidien, la hausse moyenne a atteint 13 % par an entre 2014 et 2019, et 25% des revalorisation ont dépassé les 18 %. Le motif le plus fréquemment cité pour justifier de telles augmentations est une modification des critères d’évaluations.

Opération « piscines »

Suivent des motifs plus précis comme un agrandissement, la construction d’une piscine, l’installation d’une baignoire supplémentaire, d’une véranda ou d’une fenêtre de toit. En 2016, par exemple, Bordeaux a procédé à une opération « piscines ». Concrètement, plus la modification est importante, plus la réévaluation sera conséquente. 

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La ville a aussi signé une convention avec le service foncier du centre des impôts fonciers de Bordeaux. Ainsi, depuis 2013, une programmation des vérifications sélectives de locaux par quartier ou des sections cadastrales est réalisée chaque année. Mais dans certaines villes, les contrôles ne suivent pas une logique géographique.

Des immeubles dits vétustes

Parallèlement, les administrations fiscales « contrôlent » chaque année une fraction des logements de leur territoire afin de vérifier si leur valeur fiscale est sous-évaluée ou non. Généralement, elles ciblent prioritairement les immeubles enregistrés comme vétustes ou insalubres, surtout en centre-ville. En effet, ces locaux ont de grandes chances d’avoir été rénovés depuis leur dernière évaluation de 1970 et d’être fiscalement sous-évalués. 

Le quotidien donne l’exemple d’Illzach, dans la banlieue de Mulhouse, où en 2017, quelque 1 000 logements n’avaient pas de chauffage central et 600 n’étaient pas reliés au tout-à-l’égout.

Une réclamation est possible

Dans la pratique, en cas de revalorisation le propriétaire d’une habitation doit envoyer au fisc un formulaire de mise à jour de la description de son bien. Mais il ne risque rien et la valeur locative de son logement ne pourra pas être modifiée s’il ne répond pas. «L’impôt local est le seul qui est établi sur une base purement déclarative et qui n’est pas assorti de sanction en cas de fausse ou de non-déclaration», rappelle au quotidien un consultant en finances locales. Quant aux propriétaires qui se trouvent face à une revalorisation qu’ils estiment trop élevée, ils ont la possibilité de contester sa nouvelle valeur locative cadastrale auprès du fisc.

Pour ce faire, il faut adresser une réclamation à l’administration fiscale par courrier, sur le site internet impots.gouv.fr ou oralement en vous rendant dans le centre des impôts dont dépend le logement. L’administration fiscale dispose d’un délai de six mois pour répondre à votre réclamation. Sans réponse de sa part dans ce délai, la réclamation est considérée comme rejetée.

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