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Impôts: le fisc accorde de moins en moins de remises

Le rapport annuel de la Direction générale des finances publiques met, notamment, en avant une diminution drastique des remises gracieuses d’impôts. Entre 2019 et 2018, elles ont chuté de 20%.

En 2019, le nombre de remises gracieuses d’impôt a reculé. 118 707 ont été accordées au titre de l’impôt sur le revenu contre 166 949 l’année précédente, soit une diminution de 20%. A une exception près, cette évolution concerne tous les impôts, d’après le rapport de la Direction générale des finances publiques (DGFP), publié le 16 juillet. Globalement, la baisse atteint 22%. Et cela malgré le dégrèvement de 65% de la taxe d’habitation de huit contribuables sur 10, dans le cadre de la mise en œuvre de la suppression de cet impôt.

Vraie pour les particuliers et impôts professionnels, cette tendance ne l’est pas en matière d’impôt sur les sociétés ou des autres impôts directs d’Etat. Dans cette catégorie, 2 367 remises gracieuses ont été accordées en 2019 contre 2 180 en 2018.

Perte imprévisible de revenu

Habituellement, les remises gracieuses sont accordées en cas de perte imprévisible de revenu, comme le chômage, ou encore lorsque des dépenses exceptionnelles surviennent. De la même manière, le fisc peut faire un geste lorsqu’il estime que l’importance de la dette fiscale est disproportionnée avec les revenus du contribuable. En 2020, le nombre de ces remises pourrait progresser, en raison de la crise sanitaire et économique du coronavirus.

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Pour demander une remise gracieuse de l’impôt, le ministère de l’Economie rappelle que, généralement, il faut s’adresser au service des impôts dont dépend le lieu d’imposition du demandeur. La demande gracieuse n’entraîne en aucun cas le sursis de paiement. L’administration fiscale est donc autorisée à engager des poursuites pour réclamer le paiement de l’impôt, tant qu’elle n’a pas statué sur la demande.

Deux mois de délai

Pour ce faire, elle dispose d’un délai de deux mois. Si elle ne vous répond pas avant la fin de cette période, considérez que votre demande est rejetée. Dans le cas d’un dossier particulièrement complexe, ce délai peut exceptionnellement être de quatre mois.