Catégories : Impôts

La crise sanitaire coûte cher aux collectivités

La diminution des recettes fiscales va impacter les investissements des collectivités. Selon un rapport sur l’impact du Covid-19 sur les finances locales, rédigé par le député Jean-René Cazeneuve, le choc devrait s’élever à 7,3 milliards d’euros en 2020. Des mesures ont été votées pour amortir ces pertes, notamment dans le troisième projet de loi de finances rectificative : 4,5 milliards d’euros sont mobilisés par l’Etat. « Grâce à ces mesures, la capacité d’autofinancement des collectivités ne baissera que de 8,9% cette année selon mes projections », précise Jean-René Cazeneuve. De plus, les collectivités locales ont abordé la crise « en bonne santé financière » rappelle le député et « les collectivités n’ont aucun problème pour s’endetter car les taux restent faibles et l’argent est disponible ».

Les collectivités locales ont connu plusieurs pertes financières en raison de l’arrêt de l’activité économique, dû à la pandémie de coronavirus. Les communes touristiques subissent un effondrement de la taxe de séjour et des redevances (remontées mécaniques, casinos…). Les communautés ultramarines sont aussi touchées en raison de leur fiscalité spécifique, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui ont la compétence des transports sont impactés ainsi que les départements qui connaissent une baisse des droits de mutation à titre onéreux et une augmentation des dépenses sociales.

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32 propositions remises au gouvernement

Les mesures du gouvernement ne pourront pas à elles seules protéger les finances des collectivités l’an prochain. L’ensemble des ressources fiscales des collectivités va remonter, mais la fiscalité économique locale et la taxe d’aménagement ne devraient pas bouger. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la cotisation foncière des entreprises (CFE) devraient chuter. Certaines communes ou régions vont devoir diminuer les investissements : les aménagements urbains ou encore la construction de logements sociaux et les financements divers.

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Le député Jean-René Cazeneuve fait 32 propositions dans son rapport pour faire face à ces pertes financières, comme par exemple le prolongement des avances de trésorerie à l’ensemble des collectivités territoriales en difficulté. Chaque recommandation concerne les communes, départements, régions ou territoires.

Rédaction Mieux Vivre

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