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Les taux de taxe foncière sont stables cette année

La grande majorité des villes de plus de 100 000 habitants n’ont pas changé le taux de taxe foncière entre 2019 et 2020, selon une étude du cabinet FSL.

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La pression fiscale sur les ménages a diminué cette année. En effet, le taux d’évolution des taxes sur le territoire des villes de plus de 100 000 habitants est de -0,4% en 2020, après avoir baissé de 0,3% en 2019 et avoir augmenté de 0,6% en 2018, selon l’étude du cabinet FSL sur les taux d’imposition 2020 des grandes collectivités locales. Une baisse due aux échéances électorales, selon le cabinet, qui relève que lors des précédents cycles municipaux, « l’évolution moyenne des taux ménages se situait à +0,4% en 2014 et +0,2% en 2010 ». Les taxes dites « ménages » comprennent les taxes sur le foncier bâti (FB) et les taxes sur le foncier non bâti (FNB). FSL rapporte que la grande majorité des grandes villes et des intercommunalités, soit 37 territoires, ont maintenu leur taux de fiscalité en 2020, soit 88% d’entre elles. De plus, 12% ont choisi de diminuer les taux, c’est-à-dire 5 territoires, comme Nice, -9,5%, Argenteuil, -4%, ou encore Perpignan, Bordeaux et Caen avec -1%.

Les départements ont eux aussi gelé le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) selon le rapport. Il s’établit en moyenne à -0,4% en 2020, après une baisse de 0,1% en 2019 et en 2018. Dans les détails, 94 départements ont gardé le même taux cette année et 5 l’ont diminué : les Alpes-Maritimes, -10%, les Yvelines, -7,9%, les Deux-Sèvres, -5,5%, l’allier et le Morbihan avec -1,2%. Un seul département, les Ardennes, a augmenté le TFPB, de 1%. En moyenne, ce taux a progressé de 1,1% par an les dix dernières années en France. Concernant la cotisation foncière des entreprises, les taux ont été stabilisés par les groupements à fiscalité propre des grandes villes, comme en 2019, soit 39 sur 40. Un seul territoire, celui d’Annecy, a baissé son taux de 2,1%.

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Paris affiche le taux sur le foncier bâti le plus bas

C’est dans la capitale que le taux sur le foncier bâti est le plus bas, dans la catégorie des grandes villes, si l’on cumule toutes les données, soit 13,5% d’après FSL. Paris est suivie de Boulogne-Billancourt (15,09%), Lyon (29,81%) et Annecy (29,98%). A contrario, Angers affiche le taux le plus haut en 2020, 56,42%, suivie d’Amiens (55,87%), du Havre (54,36%) et de Grenoble (53,92%). Cependant, la valeur calculée est basée sur les conditions du marché locatif des années 1970, et les propriétaires ne paient pas forcément la taxe foncière la plus élevée dans ces villes, puisqu’il faut prendre en compte la valeur locative cadastrale.