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Métropole de Lyon : l’Etat va-t-il devoir rembourser 387 millions d’euros de « taxe poubelle » ?

Un bras de fer engagé de longue date entre une association de contribuables et la Métropole de Lyon pourrait aboutir à un remboursement de 387 millions d'euros de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) perçus en 2016, 2017 et 2018.

Comme chaque année depuis 2011, l’association de contribuables attaque en justice, avec succès, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) fixée par la Métropole de Lyon. Alors, l’association a mené des actions en reconnaissance de droits pour rendre possible le remboursement de la TEOM aux particuliers pour les années 2016, 2017 et 2018, expliquait en janvier dernier Lyon Capitale.

L’audience a eu lieu lundi 5 octobre, et le rapporteur public a donné raison aux requérants contre l’État, selon un communiqué diffusé mardi par Contribuables Actifs du Lyonnais (Canol). « Le rapporteur public a proposé au juge la  »reconnaissance, pour les contribuables de la Métropole de Lyon, du droit de bénéficier de la décharge des montants de la TEOM due au titre des années 2016, 2017 et 2018 » », détaille le document.

Des excédents supérieurs au coût

Selon le magistrat, la taxe est « dépourvue de base légale » dans la mesure où les délibérations, par lesquelles le conseil métropolitain avait fixé les taux de prélèvement afférents, ont été annulées par la justice administrative à la demande de l’association, qui se présente comme la plus grande association locale de contribuables en France.

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Les membres de Canol estimaient que les taux pratiqués étaient « abusifs car générant des excédents très nettement supérieurs au coût du service ». Le jugement sur l’action en reconnaissance de droits est attendu d’ici la fin du mois. S’il est favorable à l’association, tous les contribuables de la Métropole de Lyon pourront demander un remboursement au Trésor public. Et cela qu’il s’agisse des particuliers comme des entreprises. Généralement, l’avis du rapporteur public est suivi.