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Taxe foncière : Bercy annonce un report pour les entreprises en difficulté

Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance fait un nouveau geste à l’égard des entreprises touchées par les nouvelles normes sanitaires : elles ont la possibilité de reporter le paiement de la taxe foncière.

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L’échéance de la taxe foncière est le 15 octobre (pour les particuliers qui ne paient pas par voire dématérialisée), mais Bercy fait un geste in extremis à l’égard des entreprises qui se retrouvent dans une situation difficile. En effet, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance annonce le 12 octobre dans un communiqué que les sociétés touchées par les nouvelles mesures sanitaires peuvent bénéficier d’un report de trois mois. Applicable aux propriétaires de biens immobiliers, elle concerne donc aussi les entreprises propriétaires ou exploitantes de leur local commercial ou industriel. Suite à la crise, ces dernières « peuvent donc obtenir, sur simple demande, un report de trois mois de leur échéance », précise Bercy.

En pratique, celles qui sont concernées par des problèmes liés aux nouvelles mesures sanitaires doivent contacter leur centre des finances publiques pour formuler leur demande. Selon Bercy, « cette mesure n’aura pas d’impact sur les finances des collectivités locales qui bénéficient du produit de la taxe foncière ». Le ministère rappelle également la mise en place du dispositif exceptionnel de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler le paiement de leurs impôts professionnels sur une période allant jusqu’à trois ans, concernant la période de crise sanitaire.

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Les taux de taxe foncière n’ont pas changé dans les grandes villes

Pour la majorité des contribuables propriétaires, les taux des taxes foncières sont restés stables cette année, selon une étude du cabinet FSL parue en septembre. En effet, 94 départements ont gardé le même taux en 2020 concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et cinq l’ont diminué. Un seul l’a augmenté. Les premiers avis sont arrivés fin août dans les boîtes aux lettres ou sur les boîtes e-mail.