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La taxe foncière a bondi de 31,4% entre 2009 et 2019

En dix ans, les départements et les communes ont fortement augmenté les niveaux de la taxe foncière : la hausse globale est de 31,4% selon l’Observatoire de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI).

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L’année 2020 marque le pas en matière de fiscalité locale. En effet, les communes et les départements ont été modérés lorsqu’ils ont fixé les taux de la taxe foncière, année électorale oblige. Les conseils départementaux semblent avoir voté un dernier taux en baisse « en forme de baroud d’honneur avant le transfert, en 2021, de la part départementale de la taxe foncière aux communes », analyse l’Observatoire de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI). En revanche, la hausse est importante sur dix ans, entre 2009 et 2019 : elle atteint 31,4% en moyenne selon les derniers résultats publiés par l’UNPI, mardi 20 octobre. Soit trois fois plus que l’inflation et l’évolution des loyers, et « bien au-delà de la majoration de 14,22% des valeurs locatives sur la période ».

Sur la période 2014-2019, les propriétaires ont connu une hausse d’un peu plus de 12% de la taxe foncière. En cinq ans, l’augmentation est là aussi trois fois supérieure à l’inflation, estimée à 4% sur la période, et six fois supérieure à la hausse des loyers, estimée à près de 2% selon l’UNPI. « S’il n’y avait pas eu d’augmentation de taux communaux, intercommunaux, ou départementaux, la hausse n’aurait été que de 5,82 %, chiffre qui correspond à la majoration des valeurs locatives, assiette de l’impôt foncier, sur cette période », écrit l’Union dans son communiqué. L’avenir apparaît comme incertain pour les propriétaires, en raison de la disparition de la taxe d’habitation. « N’y a-t-il pas un risque de report sur la taxe foncière ? » craint l’UNPI.

Val d’Oise et Yvelines ont fortement augmenté leurs taux

La hausse de la taxe foncière concerne aussi bien les communes que les départements entre 2009 et 2019. Ainsi, le Val d’Oise a augmenté son taux de 117,6% sur la période, les Yvelines l’ont augmenté de 113,2%. Ce qui a eu des répercussions sur les taux communaux, puisque les propriétaires habitant ces deux départements ont vu leur impôt monter de 73% pour les Val-d’Oisiens et de 65,7% pour les Yvelinois. Toutefois, l’UNPI note que l’augmentation globale sur la période 2009-2019 de 31,4% est inférieure à celle constatée sur la période 2008-2018, soit 34,7%, en raison de « l’écart entre le coefficient de majoration des bases applicable pour la première période (14,2%) et la seconde (14,6%) », précise l’UNPI. La hausse de la taxe foncière aurait donc tendance à ralentir.

Par ailleurs, l’UNPI souhaite que les propriétaires empêchés d’accéder à leurs logements en raison du confinement soient dégrevés de leurs impôts locaux sur cette période. « On pense notamment aux arrêtés tels que celui pris par le maire de l’Ile de Groix, dans le Morbihan. Aux termes de l’article premier d’un arrêté du 17 mars 2020, ‘l’accès à l’Ile de Groix (a été) interdit (…) à toute personne non titulaire d’une carte attestant qu’elle est un résident permanent de l’Île’. En application de cet arrêté, les propriétaires souhaitant accéder par bateau à leur résidence secondaire ont systématiquement été refoulés », précise le communiqué de l’UNPI. L’Union dit étudier les moyens juridiques pour ces propriétaires d’obtenir gain de cause, y compris par voie contentieuse.