Se connecter S’abonner

Indépendants : un contentieux fiscal n’empêchera plus d’accéder au fonds de solidarité

Bruno Le Maire a annoncé lundi que l’accès au fonds de solidarité sera désormais ouvert aux personnes détenant de petites dettes fiscales ou ayant des contentieux en cours.

déficit public
Crédit : NICOLAS MESSYASZ/SIPA/1903201500

L’accès au fonds de solidarité sera désormais ouvert aux personnes détenant de petites dettes fiscales ou ayant des contentieux en cours, a annoncé lundi le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. « Est-ce que lorsqu’on a un contentieux fiscal avec l’administration fiscale, on a droit aux aides ou pas? La réponse est oui« , a-t-il déclaré sur CNews. Le ministre était interpellé par une commerçante qui s’était vue refuser l’accès au fonds, car elle avait un contentieux envers l’administration fiscale.

« Les recours ou contentieux en cours au 1er septembre 2020 sans décision définitive n’interdiront pas le bénéfice » du fonds de solidarité, ont précisé les services du ministre. De même, « les petites dettes fiscales (moins de 1.500 euros) ne seront plus un obstacle pour bénéficier du fonds de solidarité« .

Plan amiable

Enfin, « ceux qui ont une dette significative et pas de plan de règlement sont invités sans délai à se rapprocher de leur service d’impôt des entreprises pour engager un plan amiable de règlement leur permettant de bénéficier de l’aide« .

Le fonds de solidarité a été doté d’un budget initial de 9 milliards d’euros et sera bientôt gonflé de plus de 10 milliards supplémentaires. Ce fonds a été mis en place pour venir en aide aux indépendants. Il a été élargi à plusieurs reprises, d’abord en direction de certaines professions puis aux entreprises jusqu’à 50 salariés.