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Indépendants : un contentieux fiscal n’empêchera plus d’accéder au fonds de solidarité

Bruno Le Maire a annoncé lundi que l’accès au fonds de solidarité sera désormais ouvert aux personnes détenant de petites dettes fiscales ou ayant des contentieux en cours.

L’accès au fonds de solidarité sera désormais ouvert aux personnes détenant de petites dettes fiscales ou ayant des contentieux en cours, a annoncé lundi le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. « Est-ce que lorsqu’on a un contentieux fiscal avec l’administration fiscale, on a droit aux aides ou pas? La réponse est oui« , a-t-il déclaré sur CNews. Le ministre était interpellé par une commerçante qui s’était vue refuser l’accès au fonds, car elle avait un contentieux envers l’administration fiscale.

« Les recours ou contentieux en cours au 1er septembre 2020 sans décision définitive n’interdiront pas le bénéfice » du fonds de solidarité, ont précisé les services du ministre. De même, « les petites dettes fiscales (moins de 1.500 euros) ne seront plus un obstacle pour bénéficier du fonds de solidarité« .

Plan amiable

Enfin, « ceux qui ont une dette significative et pas de plan de règlement sont invités sans délai à se rapprocher de leur service d’impôt des entreprises pour engager un plan amiable de règlement leur permettant de bénéficier de l’aide« .

Le fonds de solidarité a été doté d’un budget initial de 9 milliards d’euros et sera bientôt gonflé de plus de 10 milliards supplémentaires. Ce fonds a été mis en place pour venir en aide aux indépendants. Il a été élargi à plusieurs reprises, d’abord en direction de certaines professions puis aux entreprises jusqu’à 50 salariés.