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PTZ, Pinel : ce qui change avec le Budget 2021

Les deux dispositifs sont biens prolongés, mais en sortent modifiés. Ce qu’il faut savoir.

Les députés ont adopté vendredi soir la prorogation des deux principales aides à l’achat d’un logement, le prêt à taux zéro (PTZ) et le dispositif Pinel jusqu’à fin 2022, lors de l’examen du projet de loi de finances 2021. Pour le Pinel, la prolongation est en fait prévue jusqu’à 2024, mais avec des restrictions progressives.

Validé en première lecture dans la nuit de vendredi à samedi 14 novembre, le nouveau projet de budget doit faire l’objet d’un vote solennel ce mardi.

Le Gouvernement avait renvoyé la prolongation de ces aides qui devaient expirer fin 2021, au débat sur le futur budget. Et c’est par deux amendements présentés par ses soins que la prolongation du PTZ et du dispositif Pinel, mesures très attendues par de multiples acteurs du logement français, a été actée par les députés.

Base de ressources plus récente

L’amendement gouvernemental sur le prêt à taux zéro prévoit de prendre en compte pour le calcul de cette aide une base de ressources plus récente. « Dans une logique de contemporanéisation, les revenus de l’année de l’émission de l’offre de prêt plutôt que les revenus de l’année N-2 » seront pris en compte, précise le texte.

L’Assemblée a également adopté la prolongation du dispositif Pinel jusqu’en 2024, destiné aux futurs propriétaires qui comptent louer leur bien : ils ont droit à une aide à l’achat s’ils s’engagent à demander un loyer inférieur au marché.

Mais il est prévu une réduction progressive du Pinel en 2023 et 2024, « afin d’organiser la transition vers un dispositif plus efficient ». Seuls certains biens échapperaient à la réforme. « Le dispositif est toutefois maintenu inchangé jusqu’en 2024 pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou qui satisfont des normes environnementales exemplaires », précise l’amendement adopté.

Une nouvelle adaptation du dispositif Pinel qui va « ralentir la construction de logements dans les zones où la demande locative est forte, selon Didier Kling, président de la Chambre nationale des conseils experts financiers (CNCEF). D’autant qu’il permet à 50 000 ménages de se loger tous les ans, dans les zones tendues à des prix conventionnés. Il n’est donc pas certain que les effets correctifs souhaités par le Gouvernement sur les loyers produisent un résultat, même s’il ne s’agit plus de sa principale préoccupation », estime le responsable.