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Emploi à domicile : le crédit d’impôt bientôt déduit en temps réel ?

Depuis le mois de septembre, des particuliers employeurs du Nord et de Paris testent un dispositif de déduction immédiate du crédit d’impôt. Ce système doit être généralisé d’ici 2022.

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Pour faire garder bébé en dehors des structures collectives, deux solutions : l’assistante maternelle et la garde à domicile. ©Istock

3,4 millions de particuliers emploient chez eux plus de 1,4 million de salariés selon les chiffres de la Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM). Ils disposent d’un crédit d’impôt pour 50% de leurs dépenses. Actuellement, il y a un décalage entre le paiement du salarié et la réception de cette aide. L’employeur paie le salarié, il déclare ses frais, et l’année d’après, il reçoit 60% du crédit d’impôt en janvier et le reste pendant l’été. Mais ce système pourrait être modifié pour la totalité des particuliers employeurs en 2022, rappelle l’UFC-Que choisir.

Un dispositif expérimenté depuis septembre

Une expérimentation en ce sens a été lancée en septembre. Des particuliers employeurs volontaires des départements du Nord et de Paris testent ainsi le crédit d’impôt immédiat. L’aide est déduite en temps réel, au moment de payer le salarié, comme l’explique le site Service-public. Le fonctionnement est simple : le particulier employeur déclare sur le site Cesu+ (la plateforme de Chèque emploi service universel) les heures réalisées par le salarié, le site déduit le crédit d’impôt et l’employeur n’a plus qu’à payer le reste à charge, les salaires et cotisations avec l’aide déduite.

Ce crédit d’impôt peut aller jusqu’à 6 000 euros pour l’année 2020 et 7 200 euros pour 2021 pour la garde d’enfants, le soutien scolaire, l’assistance aux personnes âgées ou handicapées, le ménage ou le bricolage. Pour l’instant, ce crédit d’impôt immédiat ne concerne donc que quelques particuliers bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) mais il va être élargi.

Généralisation en 2022

Dès le premier trimestre 2021, des particuliers qui ont recours à un prestataire ou un mandataire vont en bénéficier. Au deuxième trimestre de l’année prochaine, cela concernera tous les particuliers employeurs du Nord et de Paris qui utilisent le site Cesu+. Ce dispositif devrait ensuite être généralisé en 2022.