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Ces Français qui ne veulent pas être imposés en France et aux États-Unis

Les « Américains accidentels » renonçant à leur nationalité n’en ont pas fini avec le fisc de leur ancien pays. En France, ils doivent payer leurs impôts à Bercy, avant d’être taxés à nouveau par les États-Unis. Une association se bat pour en finir avec ces dispositions.

Sale temps pour ceux qui sont nés aux USA et ont renoncé à cette nationalité, moyennant le paiement d’une taxe de 2350 dollars. Le dispositif « Fatca » leur tombe sur sans crier gare. Derrière cet acronyme (Foreign Account Tax Compliance Act) se cache un redoutable piège fiscal : les banques des personnes concernées sont tenues de communiquer leur numéro d’identification fiscal (Social Security Number – SSN) au fisc d’Outre-Atlantique, l’IRS, sous peine de se voir privée de licence commerciale. Ceux qui refusent ne peuvent ouvrir un compte en ligne, et même pour ceux qui communiquent un SSN, la plupart des banques en ligne refusent de leur ouvrir un compte bancaire ou accéder à certains placements, voire sont menacés d’une amende de 1.500 euros.

La longue bataille de l’Association des Américains accidentels

Après une plainte pour discrimination contre des banques en ligne, L’Association des Américains Accidentels (AAA) se démène contre cet avatar de la Pax Americana. Le 9 décembre, ses avocats ont porté plainte aux États-Unis contre le prix de la renonciation. Malgré le rejet par le Conseil d’Etat, le 19 juillet 2019, du recours des « Américains accidentels » contre la décision de Bercy autorisant la communication des identifiants fiscaux, ses 1180 membres, particulièrement actifs en Bretagne, veulent que le gouvernement français renégocie cet accord transatlantique.

D’abord pour interdire à Bercy de transmettre ces informations aux américains tant que ceux-ci ne pourront pas fournir à chacun un identifiant. Ensuite, pour s’assurer que ces échanges respectent les lois sur la protection des données personnelles. Mais la bataille est loin d’être gagnée. Un recours contre la France a été déposé devant la Commission de Bruxelles. Un amendement, déposé à l’assemblée nationale et retiré avant le vote du budget, a été jugé irrecevable par le sénat.