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Noël : pourquoi il faut déclarer certains cadeaux au fisc

Le saviez-vous ? Il est nécessaire de déclarer les cadeaux de Noël particulièrement coûteux aux impôts.

Noël

Un contribuable averti en vaut deux. Il est parfois nécessaire de déclarer aux services des impôts un cadeau de valeur, même s’il n’existe pas de liste des biens ou montants nécessitant une telle démarche. Comme le rappelle Dossier familial, tout dépend de la situation financière, du train de vie, mais aussi des ressources et des habitudes du donateur. En effet, un cadeau qui dénote avec la situation du donateur est considéré comme un don manuel. Le site donne ainsi l’exemple de grands-parents modestes qui offrent une voiture très onéreuse à un de leurs petits-enfants. 

Si le cadeau prend la forme d’une importante somme d’argent, sa déclaration permettra de justifier l’origine de cet argent, en cas de contrôle. S’il s’agit d’un bien, elle prouve que le bénéficiaire est bien le propriétaire. Et puis, la déclaration se révèle particulièrement importante en cas de litige autour du présent. En effet, le tribunal prendra en compte sa valeur au moment où il a été offert. Et ce même si depuis elle a varié. 

Déclaration ne signifie pas taxation

Comme le souligne le site, déclaration ne signifie pas forcément taxation. De multiples exonérations de droits de mutation existent. Pour mémoire, les dons d’argent fait à un enfant, un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant (ou, à défaut, aux neveux et nièces) majeur, sont exonérés à hauteur de 31.865 euros. Si besoin, les exonérations sont cumulables avec les abattements habituels sur les dons réalisés entre membres d’une famille. Le montant de ces derniers varie selon la filiation. Par exemple, entre parents et enfants, rien ne sera dû tant que le montant ne dépasse pas 100.000 euros. Idem si le don concerne une nièce ou un neveu et que le montant est inférieur à 7.967 euros pour les neveux et nièces. 

Le plafond d’exonération s’applique pour une durée de quinze ans, qui court à partir de la date d’enregistrement ou de déclaration du premier don exonéré. Et si le montant du don est supérieur ? Mieux vaut ne pas le cacher dans la mesure où le fisc conserve le droit de l’imposer, même des années plus tard. Et pour éviter que le don ne soit soustrait de la future part d’héritage du bénéficiaire, il est possible de faire rédiger un acte de donation notarié précisant que le don s’ajoutera à la part d’héritage de l’enfant. 

Pour déclarer son cadeau, le bénéficiaire devra déposer deux exemplaires du formulaire n° 2735 de déclaration de dons manuels et de sommes d’argent au service des impôts de son domicile. Rien de très compliqué.