Se connecter S’abonner

Impôts : les contribuables paieront une partie de la dette Covid

Les ménages français devront contribuer en partie à la « dette Covid » via leurs impôts, en raison d’un projet de loi du gouvernement daté d’août 2020. Explications.

Crédit: iStock.

L’essentiel de la « dette Covid » est transféré à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades). Cette décision du gouvernement, prise dans le cadre d’un projet de loi voté en août 2020, aura pour effet de faire peser une partie de cette dette sur les ménages français. Pourtant, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, a assuré encore une fois le 8 février sur Europe 1 ne pas vouloir faire « payer la note aux Français par les impôts ». « Quand nous sommes sortis de la grande crise financière de 2008-2010, nous avons évité le pire, mais il a fallu payer la note. Et cela s’est traduit en 2012 par une augmentation massive des impôts et des prélèvements sur les Français, et ça a été une catastrophe », a expliqué le ministre. « Nous ne pouvons pas refaire la même erreur à la sortie de cette crise qui est la plus importante depuis 1929 », a-t-il assuré. Pourtant, la décision de faire porter la dette à la Cades aura bel et bien pour effet une augmentation d’impôts, relève Le Figaro.

Ainsi, la Cades est chargée depuis 1996 d’amortir la « dette sociale », c’est-à-dire les déficits de la Sécurité sociale. Avec la crise sanitaire, elle récolte d’une dette de 136 milliards d’euros et elle est pérennisée jusqu’en 2033, au moins, au lieu de 2024 comme prévu initialement. Avec le prolongement de la Cades, les prélèvements obligatoires qui la financent sont aussi prolongés : la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), qui porte bien son nom, et une fraction de la Contribution sociale généralisée (CSG). Les deux sont payées par les actifs, les retraités et les revenus du capital, précise encore Le Figaro. Ces prélèvements obligatoires devaient disparaître avec la Cades, du moins en principe.

Financer la dépendance

Toutefois, il n’était pas sûr que la CRDS et une partie de la CSG disparaissent en 2024, car il a été question de les utiliser pour financer la dépendance. La nouvelle reprise de dette par la Cades comprend 13 milliards de dette hospitalière, ce qui relève davantage des dépenses de l’Etat et de celles de l’Assurance maladie, note encore Le Figaro. Cela suppose donc un changement de vision du financement de la protection sociale, analysent nos confrères du quotidien.