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Impôts : comment le fisc va utiliser les réseaux sociaux pour s’assurer que vous déclarez bien l’intégralité de vos revenus

Un décret explique la façon dont le fisc pourra utiliser ce que vous publiez sur les réseaux sociaux ou les plateformes de mise en relation des particuliers pour s’assurer que votre niveau de vie est en adéquation avec ce que vous déclarez.

impôts

Le compte à rebours est lancé. Dans quelques semaines et pendant trois ans, le fisc pourra surveiller ce que vous publiez sur les réseaux sociaux et les plateformes de mise en relation des particuliers comme BlaBlaCar ou Leboncoin, afin de s’assurer que votre train de vie coïncide avec ce que vous déclarez aux impôts. Le décret n° 2021-148, publié au Journal officiel du samedi 13 février, fixe les modalités du dispositif de surveillance. C’est un algorithme qui traquera la fraude, à l’aide de « mots-clés, des ratios ou encore des indications de dates et de lieux » en scrutant les publications publiques. Et uniquement celles-ci. Les impôts ne pourront pas non plus se servir des commentaires inscrits par des tiers sous votre publication, même si ceux-ci sous-entendent que vous fraudez.

Une « phase d’apprentissage » permettra au fisc de se doter d’outils capables de brasser une multitude de publications sur les réseaux sociaux et de faire le tri entre les informations intéressantes pour les impôts et les publications sans intérêt. Pour parvenir à ses fins, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) devrait pouvoir compter sur les interfaces des applications, qui permettent à des tiers de les exploiter, mais aussi sur le « webscraping », indique Le Figaro. Cette technique sert à extraire le contenu de sites. Restera ensuite aux impôts à entraîner leur algorithme à cibler des infractions précises, comme des trafics. De la même manière, ils auront à l’œil les publications qui permettraient de prouver qu’un contribuable habite en France, alors qu’il dit être domicilié à l’étranger pour échapper à l’impôt français.

Des recherches motivées

Une fois au point, l’outil d’identification des fraudes, la phase expérimentale passera à une nouvelle phase : l’exploitation d’exploitation des données. Mais le fisc ne pourra pas ratisser les informations, il devra motiver ses recherches. Il devra également détruire les données récoltées dans un délai de 30 jours si aucun manquement à la loi n’est constaté. En revanche, il pourra les conserver pendant 12 mois si elles posent problème.

Quid des « données à caractère personnel » ? Le fisc n’est pas autorisé à s’y intéresser. Le décret se double, en effet, d’une délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). L’institution examine les implications du texte pour le respect de la vie privée des contribuables et souligne que le dispositif sera évalué au bout de 18 mois. Un nouveau point sera réalisé un an plus tard.