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Impôts : les entreprises victimes de la crise pourront moduler l’acompte dû le 15 mars

Les entreprises malmenées par la crise du Covid-19 pourront bénéficier d’une modulation de l’acompte de l’impôt sur les sociétés dû le 15 mars et demander dès maintenant les crédits d’impôt.

prélèvement à la source

Bercy a décidé d’accorder de nouvelles facilités aux entreprises victimes de la crise sanitaire et économique due au Covid-19. Un communiqué publié le mardi 2 mars explique que les sociétés en difficulté pourront verser un premier acompte qui « correspond à 25% du montant de l’impôt sur les sociétés (IS) prévisionnel de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et non à celui du 31 décembre 2019 ». Le document stipule également qu’une marge d’erreur de 10% sera tolérée. Les sociétés contraintes de recourir à la modulation devront ensuite veiller à ce que le montant de l’acompte versé au 15 juin, additionné au premier, atteigne au moins 50% de l’impôt de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Pour bénéficier de cet assouplissement, aucune formalité n’est nécessaire indique le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance. En revanche, les entreprises ou groupes comptant au moins 5.000 salariés ou dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1,5 milliard d’euros devront respecter les engagements pris en contrepartie des mesures de soutien et de reports fiscaux, si elle souhaite profiter de cette facilité. Le non-versement de dividendes en fait partie.

Tous les crédits d’impôt sont concernés

Parallèlement, Bercy reconduit la procédure accélérée de remboursement de crédits d’impôt sur les sociétés. Une manière de les soutenir financièrement, comme cela avait été le cas l’an dernier. Dans ce contexte, les sociétés bénéficiant d’un ou plusieurs crédits d’impôt restituables en 2021 peuvent « dès à présent demander le remboursement du solde de la créance disponible, sans attendre le dépôt de leur déclaration de résultat », détaille le communiqué.

Cette mesure concerne tous les crédits d’impôt restituables en 2021 et, tout particulièrement ceux créés depuis la crise du Covid-19, comme le crédit d’impôt bailleurs et crédit d’impôt rénovation énergétique pour les PME au titre de l’exercice 2020.