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Emploi à domicile : le versement immédiat du crédit d’impôt devrait être généralisé en 2022

Un dispositif expérimental permet de verser directement la part de l’Etat aux salariés à domicile, les personnes concernées ne payant que le reste à charge. Il est testé dans le Nord et à Paris.

employeur à domicile
Crédit: iStock.

Le gouvernement souhaite mettre en place le versement immédiat des aides sociales et fiscales. Depuis le mois de septembre 2020, un dispositif est testé dans le Nord et à Paris et permet de verser immédiatement le crédit d’impôt pour les dépenses engagées au titre de l’emploi de salariés à domicile. Une soixantaine de particuliers-employeurs des deux départements y participent, souligne le gouvernement dans une réponse publiée au Journal Officiel le 23 février 2021, repérée par Le Figaro. Il répondait à une question de la députée de Charente-Maritime Frédérique Tuffnell, qui souhaitait connaître les dispositifs mis en place pour redonner du pouvoir d’achat aux ménages employeurs. L’expérimentation a été mise en place par l’article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Ainsi, le particulier ne paie que le coût du service restant à leur charge, sans avance de trésorerie. La part de l’Etat est versée directement au salarié à domicile. Cette expérimentation sera élargie à une centaine de particuliers en avril pour ceux qui font appel « à des organismes de service à la personne (mandataires et prestataire) », précise la réponse du gouvernement. Ensuite, en juin, « elle sera élargie à l’ensemble des adhérents au service ‘Cesu+’ (chèque emploi service universel) » des deux départements du Nord et de Paris. En cas de succès, le dispositif sera progressivement généralisé en 2022.

Avance en janvier de 60%

Au final, l’objectif est le versement immédiat de toutes les aides sociales et fiscales : allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap et, donc, crédit d’impôt services à la personne. En dehors de cette expérimentation, les contribuables ont reçu en janvier 2021 un acompte égal à 60% du montant des réductions et crédits d’impôts pour l’emploi d’une aide à domicile ou encore le versement de dons et de cotisations syndicales en 2019. La situation sera ensuite régularisée en septembre prochain.