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Bercy veut alléger la fiscalité sur les donations entre générations

Le gouvernement pourrait finalement proposer de défiscaliser provisoirement les donations de 10 000€ à 20 000€.

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Crédit: istock.

Comment réinjecter dans l’économie les plus de 100 milliards d’euros d’épargne accumulés par les Français du fait de l’épidémie de Covid-19 ? Ce montant, qui pourrait atteindre les 200 milliards d’euros en 2021 selon les économistes, donne quelques idées à Bercy. « Nous voulons inciter (les Français) à transmettre plus facilement cette épargne à ceux qui pourraient la consommer », déclarait au Sénat le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, début mars. Dans ce cadre, le ministère envisage ainsi de faciliter les donations entre générations.

La proposition, encore en réflexion, s’appuie sur l’idée que les jeunes, qui ont particulièrement souffert de la crise, pourraient bénéficier d’un coup de pouce de leurs aînés. La fiscalité s’appliquant aux donations pourrait être allégée, en augmentant par exemple le montant transmissible sans droits à payer. Une mesure également défendue par le député LREM et rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, Laurent Martin, dans un entretien accordé aux Échos : « Il faut dissocier les barèmes fiscaux des donations et successions pour rendre les donations plus attractives. »

Un délai entre les donations réduit

Actuellement, les donations d’un parent à un enfant sont libres de droits pour des biens ou des montants allant jusqu’à 100 000 euros tous les 15 ans. Une somme à laquelle peuvent s’ajouter 31 865 euros de dons d’argent (doons « Sarkozy »). Un délai qu’une quarantaine de députés Les Républicains préconisent de ramener à cinq ans, selon leur proposition de loi déposée début mars, visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et donations. L’idée ne fait pas l’unanimité, cependant. Par ailleurs, d’après Les Échos, Bruno Le Maire souhaiterait alléger temporairement la fiscalité des droits des petites donations, « de l’ordre de 10 000€ à 20 000€ ». Ce geste serait en faveur des épargnants et serait cumulable avec les abattements actuels qui s’appliquent aux droits de donation.

Cibler les « petites donations »

« Il y a visiblement une façon de regarder le monde pour les riches et une autre pour les pauvres. Lorsqu’on évoque un RSA à 18 ans, on dénonce le risque de l’assistanat, mais on ne condamne pas les jeunes aisés à être assistés par leurs parents et grands-parents », a dénoncé le député socialiste Boris Vallaud. Des propos qui s’inscrivent dans la lignée de la proposition de loi, déposée le mois dernier par plusieurs députés socialistes, qui vise à réformer la fiscalité sur les successions, afin de « freiner » un phénomène d’ « archi-concentration des richesses ».

Du côté de Bercy, on se défend toutefois de vouloir faire des « cadeaux aux riches ». Une source ministérielle interrogée par Les Echos assure ainsi qu’« il n’a jamais été question de sommes importantes. Cela doit être ponctuel et destiné avant tout aux parents et grands-parents qui veulent aider les plus jeunes. Ces derniers n’ont pas forcément besoin de grandes sommes, il s’agit de surmonter les difficultés actuelles », précise cette source.