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Taxe foncière : la hausse devrait être minime cette année

Bercy revalorise chaque année les valeurs locatives cadastrales qui permettent de calculer les impôts locaux. La hausse sera minime pour la taxe foncière en 2021.

Taxe foncière
Crédit: iStock.

La taxe foncière ne devrait pas trop augmenter cette année. En effet, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance doit réévaluer les valeurs locatives cadastrales, comme tous les ans, pour permettre à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) de calculer les impôts locaux. Or, le coefficient calculé sur la période entre novembre 2019 et novembre 2020 est de 0,2% seulement, selon Capital. En effet, 2020 a été marquée par une faible inflation, de +0,5%, et c’est en partie sur cet indice que les valeurs locatives sont revalorisées. « En vertu des dispositions de l’article 1 518 bis du code général des impôts (CGI), les valeurs locatives des locaux d’habitation font en principe l’objet d’une revalorisation annuelle par l’application d’un coefficient tenant compte de l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) constaté au cours de l’année précédente », précise Bercy au magazine. Ce faible coefficient s’applique à la taxe foncière et à la taxe d’habitation sur la résidence secondaire.

Toutefois, il n’y aura pas de revalorisation des bases de la taxe d’habitation sur la résidence principale cette année, précise Capital, pour les ménages qui la paient encore. En effet, la DGFiP précise « qu’à titre transitoire et jusqu’à la suppression définitive de la taxe d’habitation à compter de 2023 (…), les valeurs locatives des locaux affectés à l’habitation principale ne sont pas majorées en application du coefficient annuel prévu au dernier alinéa de l’article 1 518 bis du CGI ». Elle doit disparaître pour tous les Français en 2023.

Révision des valeurs locatives

La loi de finances 2020 prévoit une refonte totale des valeurs locatives cadastrales, considérées comme obsolètes. Elles sont issues d’une évaluation du marché locatif datant de 1970, qui n’ont pas été révisées depuis et n’ont donc pas suivi l’évolution des marchés locatifs locaux. Elles seront révisées à partir des loyers du marché en 2023, pour appliquer une nouvelle valeur locative en 2026.