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Impôts : les contentieux fiscaux ont coûté cher l’an dernier

La Cour des comptes évalue le coût des contentieux fiscaux à près de six milliards d’euros pour l’Etat en 2020.

Crédit: iStock.

C’est un surcoût important que la Cour des comptes a pointé du doigt dans son rapport sur le budget 2020 de l’État, publié la semaine dernière. En effet, la haute juridiction estime que le coût des contentieux fiscaux s’élève à près de six milliards d’euros l’an dernier. Soit quasiment le même montant que la moitié des crédits alloués chaque année au ministère du travail, soulève le quotidien Les Échos, et 4,7 milliards d’euros de plus que ce qui était attendu. Les contentieux fiscaux sont les sommes remboursées aux contribuables par le trésor public après une contestation devant les tribunaux. Ils atteignent un niveau équivalent à celui de 2017, soit 6,6 milliards d’euros à rembourser à des particuliers ou des entreprises. Cette année-là, le surcoût était dû au remboursement de la taxe de 3% aux entreprises, rappelle le journal.

La Cour des comptes estime que « les principaux contentieux (et notamment de série concernant les OPCVM et le Précompte) ont ainsi minoré les recettes d’environ six milliards d’euros, soit près de 5,5 milliards de plus qu’en 2019 ». Le contentieux concernant les OPCVM, soit les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, provient de la décision Santander de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 10 mai 2012, qui a « jugé contraire à la libre circulation des capitaux l’imposition des dividendes de source française payés à des OPCVM résidents dans d’autres États, alors qu’ils étaient exonérés pour les OPCVM établis en France », précise le site du Sénat.

Le coût du contentieux « Précompte mobilier » fait suite à une décision de la CJUE de mettre un terme à une série de jurisprudences sur le dispositif, qui conduisait à verser à l’État un précompte « sur les produits distribués sur des sommes non soumises à l’impôt sur les sociétés et permettait aux entreprises bénéficiaires de ces remontées de dividendes de réduire en conséquence leur assiette d’imposition ». Mais ce dispositif est entré en conflit avec le droit européen et la CJUE a finalement donné raison aux entreprises, ce qui a eu pour résultat une avalanche de réclamations similaires auprès de l’administration fiscale, soit 15.000 réclamations préjuridictionnelles rien que pour le dossier OPCVM selon les Échos. Les contentieux de série ont coûté plus de trois milliards d’euros l’an dernier.

Manque de moyens ?

D’autres affaires ont suivi, comme l’annulation de la taxe de 3% sur les dividendes, qui a conduit au remboursement en urgence de 10 milliards d’euros par l’État aux entreprises depuis 2017. D’autres litiges atteignent des sommes gigantesques, comme celui qui a opposé l’administration fiscale à Orange. L’opérateur a récupéré 2,2 milliards d’euros d’impôts trop perçus. « On peut regretter que ces contentieux coûtent si cher à l’Etat, alors que ces sommes auraient été plus utiles ailleurs », déplore la députée PS Christine Pirès Beaune auprès de nos confrères. Également rapporteure spéciale sur la mission « remboursement et dégrèvement », elle regrette que Bercy ait mal réalisé ses prévisions, peut-être parce que « c’est le ministère (de l’Économie, des Finances et de la Relance) qui a enregistré le plus de coupes dans les effectifs ces dernières années ».