Se connecter S’abonner

« Retour sur la fiscalité des investissements en valeurs mobilières : assurance vie, FCPI, FIP »

Par Alain Atallah, président de Trinity Gestion Privée.

 

Alain Atallah, président de Trinity gestion privée

Flat Taxe, IFU, PFU… un jargon que nous allons expliquer clairement et simplement. En France, lorsqu’on gagne de l’argent, on paye de l’impôts. La fiscalité est aussi appliquée sur les revenus produits par les différents placements, appelés communément les plus-values. Les plus-values peuvent être des plus-values réalisées sur les capitaux de valeurs mobilières ou des plus-values de cession en valeurs mobilières. Les premières sont les plus-values réalisées sur les placements en cours comme les PEA, les comptes-titres… Les deuxièmes sont réalisées lors de la cession de valeurs mobilières comme par exemple lors d’un rachat sur contrat d’assurance vie.

Dans les deux cas, la fiscalité applicable sera celle du PFU (Prélèvement forfaitaire unique) au taux global de 30 %, composé de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et de 17,20 % de prélèvements sociaux. Par exemple, si vous avez réalisé 10 000 euros de plus-value sur un contrat d’assurance vie et que vous décidez d’effectuer un rachat total (retirer la totalité de vos avoirs et clôturer votre contrat), le montant de votre imposition au titre du PFU sera de 3 000 euros.

Ceci étant, cette fiscalité peut bénéficier de certaines exonérations non négligeables. Cela concerne par exemple les investissements dans les FCPI (Fonds communs de placement dans l’innovation) et les FIP (Fonds d’investissement de proximité), dont les porteurs de parts seront exonérés de l’impôt sur les plus-values à condition de respecter une durée de détention supérieure à six ans. Dans ce cas, seuls les « gains » seront soumis aux prélèvements sociaux de 17,20 %.

La fiscalité des FCPI peut également être profitable aux investisseurs souhaitant bénéficier de l’article 150-0 B Ter qui prévoit la possibilité de bénéficier d’une exonération définitive et totale des plus-values réalisées lors d’une cession (d’une société par exemple), à condition d’en réinvestir au minimum 60 % dans les vingt-quatre mois suivant la cession.