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« Défiscalisation : le taux de la réduction Madelin repasse provisoirement à 25 % ! »

Par Grégory Lecler, président de Prudentia.

Grégory Lecler, président de Prudentia

Bonne nouvelle : la Commission Européenne a de nouveau autorisé la France à augmenter le taux de réduction pour les souscriptions au capital de PME. Cette hausse de 18 à 25 % s’applique pour les souscriptions à compter du 9 mai et, sera applicable jusqu’au 31 décembre 2021. Pour rappel, courant 2020, le taux de la réduction Madelin a été augmenté temporairement pour les versements effectués entre le 10 août 2020 et le 31 décembre 2020.

La Loi de Finances pour 2021 a reconduit le taux majoré pour les versements effectués avant le 31 décembre 2021 mais cette reconduction devait obtenir l’aval de la Commission Européenne. Les versements ayant été effectués entre le 1er janvier 2021 et le 8 mai n’ouvriront droit qu’à une réduction de 18 %. A compter du 1er janvier 2022, le taux sera de nouveau ramené à 18 % (sauf nouvelle prolongation décidée entretemps).

Cette réduction dite « Madelin » permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lors de la souscription, directement ou indirectement (FIP/FCPI, foncières solidaires, ESUS – entreprise solidaire d’utilité sociale), au capital de PME. Pour les FIP et FCPI, la réduction est calculée sur la seule quote-part des sommes versées dans le fonds correspondant aux titres éligibles (70 % minimum).

Cette réduction s’élève donc à 25 % ou, à 30 % pour les souscriptions de parts de FIP Corse ou Outre-Mer. Afin de « figer » le taux de réduction de 25 %, il pourrait être avantageux d’effectuer une « grosse » souscription avant le 31 décembre de cette année. En effet, le montant de la réduction qui excèderait éventuellement le plafond global des niches fiscales (10 000 euros) est reportable sur les années suivantes. Notons toutefois que les versements ouvrant droit à la réduction sont plafonnés à 50 000 euros pour un célibataire et 100 000 euros pour un couple.

Enfin, rappelons que tout investissement au capital de PME comporte un risque de perte en capital.