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Impôts : qui sont les principaux fraudeurs ?

En matière d’impôts, le profil des plus gros fraudeurs varie peu d’une année sur l’autre. Après l’examen des dossiers 2020, la Commission des infractions fiscales pointe une nouvelle fois du doigt les dirigeants d’entreprises.

aides aux entreprises
Crédits: iStock.

Malgré les sanctions encourues, la tentation de frauder reste grande quand vient l’heure de déclarer ses impôts. En 2020, si la Commission des infractions fiscales a examiné 421 dossiers contre 651 en 2019, c’est en partie parce que les contrôles fiscaux ont été un temps gelé à cause de la crise du Covid-19. L’entrée en vigueur de la loi du 23 octobre 2018 contribue également à l’impression d’une diminution du nombre des fraudeurs, puisque, désormais, les dossiers les plus graves sont directement transmis au procureur de la République. Pour le reste, les dirigeants d’entreprises restent les plus grands fraudeurs, selon Moneyvox, dimanche 1er août.

Quelque 20% des dossiers examinés par la commission, qui se sont soldés par une plainte pénale, concernent des patrons. Dans leur cas, la fraude moyenne a atteint 495.643 euros en 2020 contre 315 000 euros en 2019. Au total, les dirigeants ont fraudé à hauteur de 41 millions d’euros en 2020, sur un total de 130 millions. L’un d’eux n’y est pas allé avec le dos de la cuillère, puisqu’il a tenté de dissimuler 18 millions d’euros, indique le rapport de la commission.

La taxe sur la valeur ajoutée est la plus fraudée

Si certains dossiers concernent différents impôts, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est celle qui fait l’objet du plus grand nombre de tentatives de fraudes. L’an dernier, 270 plaintes portaient sur la TVA, pour un montant de 55 millions d’euros. L’impôt sur le revenu concernait quant à lui 135 dossiers et celui sur les sociétés 125.

Le document met également en avant le fait que les fraudes les plus importantes se concentrent dans l’Ile-de-France, qui réunit plus d’une plainte sur quatre (26%). Une part qui grimpe à 42% à Paris, devant la Seine-Saint-Denis et les Hauts-de-Seine (11%).

Le secteur du bâtiment le plus touché

S’il recense moins de fraudes qu’en 2019, le secteur du bâtiment et travaux publics reste le plus représenté parmi les dossiers ayant donné lieu à une plainte (15% contre 16,6%). La commission pointe « la persistance de comportements particulièrement frauduleux caractérisés par des créations d’entreprises à caractère éphémère ayant pour unique vocation de générer un important volume d’affaires réalisé en totale franchise d’impôt ». Des infractions qui s’accompagnent souvent de « fausses factures de sous-traitance » afin de permettre à des prestataires de « récupérer de la TVA indûment facturée » et in fine un « recours à une main d’œuvre clandestine »