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Impôts : Bercy teste un logiciel de détection automatique de bâtis et piscines pour traquer les fraudeurs

Un logiciel d’intelligence artificielle pourrait mener la vie dure aux propriétaires qui auraient omis de déclarer une véranda, un garage, une piscine, un court de tennis, etc. aux impôts.

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Crédit: iStock.

Les Bouches-du-Rhône et la Vendée sont des départements pionniers dans la chasse aux fraudeurs fiscaux. Bercy y expérimente, depuis la mi-juillet, un logiciel de détection automatique de bâtis et piscines pour traquer la fraude aux impôts locaux. Pas moins de treize brigades départementales du service de la documentation nationale du cadastre (SDNC) scrutent un millier de parcelles cadastrales pour lesquelles l’algorithme a repéré une différence entre les déclarations des contribuables et les images satellitaires, relaie Le Canard enchaîné. Il « faut zoomer sur chaque propriété où l’algorithme croit avoir détecté, par exemple, une piscine pour confirmer, infirmer, émettre un doute », explique un agent du cadastre à l’hebdomadaire.

Après une phase expérimentale, la technique pourrait être étendue à tout le territoire national. Concrètement, elle pourrait coûter cher aux fraudeurs, qui pourraient payer jusqu’à 500 euros d’impôts supplémentaires par an. Mis en place grâce à des outils proposés par Google, le logiciel s’appelle Foncier intelligent. Il traque automatiquement les bâtis et piscines sur les images aériennes publiques de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).

3.000 piscines non-déclarées aux impôts repérées dans les Alpes-Maritimes

Puis, « un traitement informatique vérifie si les piscines et bâtis ainsi détectés sont correctement imposés aux impôts directs locaux. À défaut, le propriétaire du bien est invité à régulariser sa situation », détaille la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à BFM TV. Lors de précédents essais, réalisés en 2017, Bercy avait débusqué quelque 300 piscines non-déclarées à Marmande. Et deux ans plus tard, dix fois plus de bassins, là encore non déclarés au fisc, avaient été repérés dans les Alpes-Maritimes.

Pour mémoire, dans le cas d’une piscine, le site des impôts rappelle qu’elle doit être déclarée dès lors qu’elle ne peut être déplacée sans être démolie, et ce, qu’elle soit enterrée dans le sol ou hors sol, à structure en bois ou rigide et même si elle ne comporte aucun élément de maçonnerie au moment de la pose.