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Fraude fiscale : pourquoi Bercy renonce chaque année à des sommes colossales ?

Chaque année, l’administration négocie des compromis avec des fraudeurs démasqués lors de contrôles fiscaux et leur accorde des remises. En 2020, ce montant a atteint 855 millions d’euros.

fraude fiscale
Crédit : iStock.

Des abandons d’impôt d’un montant de 1,635 milliard d’euros en 2019, et 855 millions autres en 2020, selon les chiffres du ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt. La pratique n’est ni neuve ni exceptionnelle. Tous les ans, l’administration s’arrange avec des contribuables dont la tentative de fraude fiscale n’a pas échappé à ses contrôleurs. Ces compromis s’expliquent par le coût pour l’Etat de la complexité fiscale. Le rapport de la Cour des comptes sur le budget 2020, chiffre à plus de six milliards d’euros la facture des contentieux perdus par Bercy contre des contribuables. Qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises. Alors, pour limiter la casse le fisc négocie des accords et propose des remises à l’occasion de contrôles fiscaux.

Mais depuis deux ans, l’administration doit rendre des comptes. Elle publie, depuis, des informations sur cette procédure très spécifique sous la pression du Parlement. Celui-ci a adopté un amendement pour plus de transparence après que la Cour des Comptes a pointé du doigt ces négociations en 2018, relatent Les Echos.

128 accords avec des contribuables

Aussi appelés « règlements d’ensemble », les abandons d’impôt accordés sur des dossiers « complexes [sont] marqués par une forte incertitude juridique ». Et selon le quotidien, ils dépassent toutes les autres formes de réductions accordées par Bercy.

Auparavant jugés insuffisamment encadrés par la Cour des comptes, l’institution a jugé qu’il était « indispensable de clarifier ce dispositif, en lui donnant un fondement légal et en organisant son suivi (recensement exhaustif, traçabilité des circonstances de l’affaire, justifications de la prise de décision et définition d’un contrôle spécifique) ». Et ce « sans remettre en cause l’intérêt même du règlement d’ensemble pour traiter un certain nombre de situations ». Alors, dans son rapport du mois de juillet dernier, Bercy se veut plus pédagogue et précise sa méthode de travail et les critères d’appréciation qui conduisent à des accords donnant droit à une réduction des droits ou pénalités dus par le contribuable.

L’an dernier, 128 accords ont été conclus avec des individus pourtant coupables d’une fraude fiscale. Ils portaient sur un montant total de 1,4 milliard d’euros de droits et pénalités. En 2019, 116 étaient dénombrés et le montant global atteignait alors 3,18 milliards.