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Plus-values immobilières : quand pouvez-vous être exonéré ?

Au-delà du champ de la résidence principale, certaines cessions restent en dehors du champ de la taxation des plus-values. Détails.

Crédit: iStock.

Avec 19 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux, la taxation des plus-values immobilières est lourde. Il existe toutefois différentes situations dans lesquelles le vendeur peut échapper à cette pression fiscale.

Résidence principale

Le cas d’exonération le plus connu concerne la résidence principale. L’absence de taxation vise aussi les dépendances immédiates de la résidence principale dès lors qu’elles sont cédées en même temps. L’ancienne résidence principale peut rester exonérée même si le propriétaire a déménagé. Il n’existe pas de délai fixe pour réaliser la vente. L’administration impose toutefois de respecter un délai « normal » qu’elle apprécie selon l’état du marché et les conditions du moment. Le vendeur doit aussi être en mesure de prouver qu’il a effectué toutes les démarches nécessaires si la vente est tardive.

Cession de moins de 15 000 €

Aucune taxation n’est exigée si le montant de la vente reste inférieur à 15 000 €.

Biens détenus depuis plus de 30 ans

Un vendeur bénéficie d’abattements en fonction de la durée de détention du bien. Cela aboutit à une exonération totale pour tous les biens après 30 ans. Si le bien vendu est détenu depuis plus de 22 ans, le vendeur est exonéré d’impôt mais doit encore régler une part de prélèvements sociaux.

Retraités et invalides

Les personnes titulaires d’une pension d’invalidité ainsi que les retraités peuvent échapper à la taxation des plus-values dès lors qu’elles ne sont pas assujetties à l’impôt sur la fortune immobilière et qu’elles ne dépassent pas certains plafonds de revenus (par exemple 11 098 € pour une personne seule).

Cessions spéciales

L’exonération peut aussi être accordée en fonction de la nature de l’opération réalisée. C’est par exemple le cas pour les expropriations suite à une déclaration d’utilité publique à condition que le vendeur réutilise les fonds pour une opération immobilière dans l’année qui suit. Il est également envisageable de rester en dehors de l’impôt si un bien est vendu un organisme qui s’engage à réaliser des logements locatifs sociaux. Ce dispositif temporaire est valable jusqu’à fin 2022.

Première cession

Tout logement autre que la résidence principale peut enfin bénéficier d’une exonération s’il s’agit de la première cession menée par le vendeur, si ce dernier n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les quatre années précédentes et s’il s’engage à réutiliser les fonds dans les deux ans pour acheter ou construire sa résidence principale.