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Crédit d’impôt instantané : ce que ça va changer pour vous

Expérimenté dans le Nord et à Paris depuis juin 2021, le crédit d’impôt instantané va être étendu à toute la France dès janvier 2022.

Crédit d'impôt Cesu +

Exception faite des gardes d’enfants, les employeurs qui utilisent le Chèque emploi service universel (Cesu) pour payer leurs aides à domicile bénéficieront d’un crédit d’impôt en temps réel, dès janvier 2022. Les foyers bénéficient d’un crédit d’impôt de 50% du montant versé, « dans une limite annuelle de 12.000 euros, éventuellement majorée, la limite majorée ne pouvant pas excéder 15.000 euros », selon le site des impôts. Comme elle le fait depuis juin 2021 pour les particuliers employeurs du Nord et de Paris, l’administration fiscale restituera immédiatement du crédit d’impôt, sans attendre que le particulier employeur remplisse sa déclaration de revenus, pour connaître le montant octroyé à son salarié, rapportent Les Echos.

Quelque 1,28 million de Français utilisent la plateforme du Cesu pour déclarer leur employé à domicile, chiffre l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf). Alors, pour simplifier le versement des rémunérations, le service Cesu + a été créé en 2019. Grâce à lui, le particulier employeur se contente de déclarer la somme due au salarié chaque fin de mois. Le Cesu s’occupe du versement du salaire à l’employé, à partir du compte bancaire du particulier qui recourt à ses services.

Pas encore de date pour les gardes d’enfants

Mais, pour profiter du remboursement instantané du crédit d’impôt, les particuliers devront activer le Cesu + depuis leur espace personnel. Dès lors, l’administration se chargera également de rémunérer leur aide. Plus réactif que l’acompte de 60% correspondant à la plupart des réductions et crédits d’impôt, versé durant l’été en tenant compte de la déclaration de revenus, le nouveau dispositif facilitera la gestion du budget familial.

Si à la fin du premier trimestre 2022, même les particuliers employeurs faisant appel à des sociétés intermédiaires, bénéficieront du crédit d’impôt instantané, les bénéficiaires des allocations personnalisées d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH), ne pourront pas en profiter. Il en va de même pour les gardes d’enfants à domicile. Et pour le moment, selon Les Echos, le ministère chargé des Comptes publics n’avance aucune date concernant leur rattachement à ce dispositif.