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PLF 2022 : voici les mesures qui concernent les particuliers

Voici les principales mesures du projet de Budget 2022, présenté en Conseil des ministres mercredi dernier.

héritage
Crédit: iStock.

Le projet de Budget 2022 a été présenté mercredi dernier en Conseil des ministres. Celui-ci comprend l’indexation du barème de l’impôt sur l’inflation pour les revenus 2020. Mais aussi la confirmation de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, devenue réalité pour 80% des ménages les moins aisés l’an dernier. La taxe doit être totalement supprimée pour les résidences principales en 2023. De même, y figure la prolongation du dispositif MaPrimRénov’ en 2022, ainsi que le maintien de la contribution à l’audiovisuel public (CAP), qui s’élève à 138 euros en métropole, et ne sera pas indexée sur l’inflation.

Côté entrepreneurs, pour les travailleurs indépendants, les délais d’option et de renonciation pour le régime réel d’imposition des entreprises individuelles seront harmonisés et allongés, de même que la transmission d’entreprises facilitée. A noter également le dernier pan acté de la réforme de l’impôt sur les sociétés, dont le taux passe à 25% pour toutes les entreprises qui y sont soumises dès 2022.

Poursuite de la suppression des taxes à faible rendement

Au menu aussi, comme chaque année désormais : la suppression de niches fiscales obsolètes et qui rapportent peu à l’Etat. Depuis 2018, ce ne sont pas moins de 64 taxes à faible rendement qui ont été supprimées, « pour un allègement de la fiscalité de 730 millions d’euros, ainsi que 46 dépenses fiscales inefficientes et deux régimes dérogatoires », précise Bercy. Ainsi dans le PLF 2022, six nouvelles dépenses fiscales inefficientes et trois dispositifs fiscaux dérogatoires, ainsi que quatre taxes à faible rendement. Peu intéressent les particuliers, mais mentionnons tout de même parmi elles l’expérimentation du péage urbain dans les villes de plus de 300 000 habitants. Une mesure qui est donc supprimée en toute discrétion.

Pour d’autres mesures touchant les ménages, c’est aussi du côté du PLFSS 2022 qu’il faut regarder. Présenté vendredi 24 septembre, il apporte son lot de nouveautés concernant l’emploi à domicile, les services à la personne, mais aussi les familles monoparentales ou les travailleurs indépendants.

Le projet de budget pour 2022 sera examiné en séance publique à l’Assemblée, à compter du 11 octobre.