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Loyers : des avantages fiscaux pour les propriétaires sous conditions

Depuis 2017, le dispositif « Louer abordable » permet aux propriétaires de bénéficier d’une fiscalité réduite en échange d’un loyer pas trop élevé. Le gouvernement veut le revoir pour le rendre plus simple et attractif.

impôts
iStock

« Je voudrais faire l’équivalent de l’amendement Coluche pour la mise en location », a révélé, dimanche 7 novembre en exclusivité au Figaro, la ministre du Logement. Emmanuelle Wargon veut revoir et corriger le dispositif « Louer abordable ». Un amendement au projet de loi de finances 2022 a été déposé et il sera examiné mi-novembre à l’Assemblée nationale.

Ce dispositif, créé en janvier 2017 par l’ex-ministre du Logement Emmanuelle Cosse, n’attire plus : 111.000 propriétaires actuellement selon le quotidien, contre 154.000 à son lancement. Il n’est pas bien adapté, estime Emmanuelle Wargon : « Le dispositif est peu incitatif, voire dissuasif pour les propriétaires dans les zones tendues, car les loyers sont trop bas, et il est trop avantageux pour les propriétaires dans les zones détendues, car les loyers sont trop élevés ».

Plus le loyer est faible, moins l’impôt est élevé

La ministre du Logement veut un dispositif similaire à l’amendement Coluche, qui offre une déduction fiscale pour un don aux associations caritatives et humanitaires. « Si vous acceptez de louer moins cher à des locataires qui ont des ressources limitées, vous aurez droit à une réduction d’impôts et vous ferez une bonne action », précise au Figaro Emmanuelle Wargon.

Selon l’amendement déposé, plus l’effort consenti par le propriétaire sur le loyer est élevé, plus l’avantage fiscal l’est aussi. Si le bailleur fait l’effort de baisser son loyer de 30%, quel que soit le lieu où se situe le logement, il bénéficiera d’une baisse de 30% de ses impôts sur ses revenus fonciers. Et la baisse pourra être majorée de 15% de plus s’il accepte de passer par une agence immobilière à vocation sociale agréée. Seule contrainte administrative : signer une convention avec l’Anah (Agence nationale de l’amélioration de l’habitat).

En améliorant « Louer abordable », le gouvernement espère réduire le nombre de logements vacants tout en les occupant par des ménages modestes. Ceux-ci sont de plus en plus nombreux et la France compte plus de trois millions de logements vides, selon l’Insee, dont 400.000 en région parisienne, une zone où la demande est forte. Plus d’un million est inoccupé depuis deux ans minimum et les propriétaires sont assujettis à une taxe.

Emmanuelle Wargon est optimiste : « Je pense que ce dispositif va intéresser beaucoup de propriétaires, même ceux qui sont moins sensibles à l’aspect social et plus à la rentabilité ». Elle vise au minimum 20.000 nouveaux dossiers de « Louer abordable » et espère que les réseaux immobiliers vont promouvoir le dispositif.