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Fiscalité : un rapport préconise la suppression de certaines réductions d’impôts

Pour les institutions agissant en matière de politique familiale, les dispositifs de dépenses socio-fiscales ne mettent pas assez en avant les familles monoparentales.

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Crédit : iStock.

Les familles monoparentales connaissent une « précarité économique » que la politique familiale ne prend pas assez en compte. Tel est le résumé du rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), remis le lundi 8 novembre. Les deux institutions préconisent donc « une transformation très ambitieuse du dispositif socio-fiscal actuel » pour « améliorer la cohérence d’ensemble du système », souligne Le Figaro dans cette étude. Et cela passe par la suppression de certaines aides.

Par exemple, l’IGF et l’Igas proposent de supprimer la « demi-part veuve », cette demi-part fiscale supplémentaire, accordée aux personnes seules, qui ont élevé des enfants sans autre parent pendant au moins cinq ans. Ces personnes conservent cette demi-part même après le départ de leur enfant. Autre suggestion, la suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité des enfants de primaire et de secondaire. Ces suppressions permettraient de renforcer les aides aux familles monoparentales.

Allocation de rentrée scolaire dès trois ans

En effet, les experts proposent de majorer l’allocation de rentrée scolaire pour les élèves en filière technologique ou professionnelle, parce que les coûts y sont plus importants que dans les filières générales. Cette allocation pourrait aussi être étendue aux enfants dès l’âge de trois ans. Le rapport prévoit aussi des mesures pour pallier les inégalités en matière d’accès aux places en crèches, et en matière de recours aux assistantes maternelles.  

La France dépense 63 milliards d’euros en matière de politique familiale, soit le montant le plus élevé des pays de l’OCDE. Ces sommes concernent neuf millions de familles, qui bénéficient d’aides fiscales, de prestations et d’aides à la garde des jeunes enfants.