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Impôts : les informateurs du fisc ont permis le recouvrement de 110 millions d’euros

Les aviseurs fiscaux fournissent des informations au fisc sur des fraudes, contre rémunération. Entre 2017 et 2021, six aviseurs ont touché 1,8 million d’euros.

fraude fiscale
Crédit : iStock.

Ils « balancent » les fraudeurs au fisc. Ce sont les aviseurs fiscaux, des informateurs qui communiquent à l’administration fiscale une fraude. Mais attention, pas celle des petits contribuables, mais plutôt des grands fraudeurs. Entre janvier 2017 et septembre 2021, ces aviseurs fiscaux ont permis le recouvrement d’un peu plus de 110 millions d’euros, relève le quotidien Les Echos le 4 novembre. En trois ans, le nombre de prises de contact est passé de 27 à 71, ce qui prouve sa « plus grande acceptabilité sociale » selon la députée socialiste Christine Pirès-Beaune, qui a remis un rapport il y a un mois sur le sujet.

Les aviseurs fiscaux sont anonymes, mais ils ne bénéficient d’aucune protection en cas de représailles professionnelles. En revanche, ils sont rémunérés pour les informations qu’ils transmettent. Au total, six « indics » (même si le terme est controversé) ont touché 1,8 million d’euros. C’est l’équivalent de « 1,5% des droits et pénalités recouvrés », affirme la députée au journal économique. Le rendement budgétaire est donc « très avantageux pour les finances publiques », avance Christine Pirès-Beaune.

Transfert de connaissances

De plus, les aviseurs fiscaux permettent aux agents de l’administration de connaître les nouvelles méthodes de fraudes, de nouvelles techniques et « des schémas d’évasion fiscale particulièrement sophistiqués », précise encore la députée. Elle préconise la poursuite du dispositif, qui doit s’arrêter le 31 décembre 2021. Le système pourrait être étendu à tous les manquements supérieurs à 100.000 euros. La majorité des signalements concerne l’impôt sur les sociétés.

Le rapport préconise aussi d’augmenter la rémunération des informateurs, « jusqu’à 15% des droits recouvrés dans le cas d’affaires de grande importance », suggère une note ministérielle, reprise par nos confrères. Enfin, l’anonymat des agents du fisc doit être préservé, afin d’éviter toute agression. Quelques incidents (notamment du harcèlement et des menaces de mort) ont, en effet, été constatés.