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Contrôle fiscal : qu’est-ce qui attire l’attention du fisc ?

De nombreux foyers français passent toute leur vie sans connaître un seul contrôle fiscal. Ceux qui en subissent un ont pu éveiller les soupçons des contrôleurs. Voici ce que ces derniers surveillent particulièrement.

contrôle fiscal
Crédit : iStock.

Avec le « quoi qu’il en coûte », l’Etat a plus que jamais besoin de renflouer les caisses. Les agents du fisc vont particulièrement être attentifs à chaque déclaration d’impôts. Deux experts interrogés par Le Figaro révèlent les principaux indices qui peuvent provoquer un contrôle fiscal. Tout d’abord, les prêts familiaux ne sont guère appréciés. L’administration les considère comme une forme de donation déguisée, surtout si le remboursement du prêt n’est pas prévu pour tout de suite. Mieux vaut le rembourser rapidement et éviter de dépasser la somme de 5.000 euros.

Attention à l’aide apportée par les parents à leurs enfants devenus adultes. « Si vous lui donnez 2.000 euros par mois alors qu’il dispose déjà d’un petit revenu, l’administration ne va jamais considérer que ce sera déductible », prévient Arnaud Tailfer, avocat fiscaliste au sein du cabinet Arkwood. 

Un contrôle qui se fait également grâce aux réseaux sociaux

Les variations de revenus et un train de vie incohérent sont très ciblés. Des revenus très différents d’une année sur l’autre doivent être très précisément justifiés afin d’anticiper un contrôle fiscal. « En cas de variation importante de vos revenus, l’administration fiscale vous adressera quasi systématiquement une demande d’éclaircissement, assure au Figaro Olivier Rozenfeld, président du Groupe Fidroit. Les agents des impôts font des recoupements entre les revenus et le patrimoine des contribuables. Et ils étudient s’ils sont en cohérence ». La cohérence du train de vie est elle aussi scrutée à la loupe. Les signes extérieurs de richesse qui ne sont pas en adéquation avec les revenus déclarés sont repérés via les réseaux sociaux désormais, en plus de la presse ou des recoupements de déclarations. « 30% des contrôles font suite à l’identification d’un manque de cohérence entre le niveau de vie et les revenus déclarés », souligne le fiscaliste.

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est souvent « minoré au-delà de ce qui est acceptable », évoque encore Olivier Rozenfeld. « Or, il faut rester raisonnable. » Le fisc est particulièrement attentif lorsqu’il y a mise en vente ou transmission d’un bien. Arnaud Tailfer conseille d’invoquer le droit à l’erreur lors d’une sous-valorisation à l’IFI avant de se séparer de son bien. Erreur avouée, pas de pénalités.

Siège des banques et faux démembrement de propriété


Les banques en ligne ont du succès, mais elles n’ont pas toutes leur siège en France. Dans ce cas, il ne faut pas oublier de déclarer les comptes ouverts à l’étranger sur un formulaire spécifique sous peine d’une amende de 1.500 euros. Les investisseurs profitant de la loi Pinel doivent veiller à bien respecter les conditions précises concernant les plafonds de revenus des locataires et le niveau des loyers demandés, qui peuvent évoluer au gré des arrêtés.

Attention au faux démembrement de propriété. Les enfants, à qui les parents ont transmis la nue-propriété de leur maison, ne doivent pas habiter le bien du vivant de leurs parents, « sauf en prévoyant la signature d’un bail de location et le paiement bien réel d’un loyer », met en garde Me Tailfer, du cabinet Arkwood. « Autrement, l’administration estime que c’est une donation déguisée ! » Et, pour rappel, posséder un bien au travers d’une société civile immobilière (SCI) rend impossible de pratiquer la location meublée. En 2020, l’État a encaissé 8,2 milliards d’euros grâce au contrôle fiscal.