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Plus-value sur la résidence principale : attention au cas des dépendances

L’exonération dont profite la résidence principale s’étend aussi aux dépendances immédiates, mais sous certaines conditions…

Impôt
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En cas de vente de la résidence principale, la plus-value éventuelle est exonérée. Ce principe général est connu de tous. Mieux encore, cette absence de fiscalité vaut aussi pour ce qu’on appelle « les dépendances immédiates et nécessaires ».

Cela concerne par exemple un terrain jouxtant l’immeuble, un garage, une chambre de bonne… L’interprétation est de surcroît assez large puisqu’il suffit par exemple que la chambre de bonne soit située dans le même ensemble immobilier ou que le garage se trouve à moins de 1 km de la résidence principale.

Autre tolérance fiscale intéressante, les biens en question peuvent être cédés à des acquéreurs différents et conserver le bénéfice de l’exonération. C’est par exemple le cas lorsque le propriétaire d’une maison située sur un grand terrain décide de vendre la maison à un acquéreur et un terrain attenant à un autre.

La nécessaire simultanéité

L’administration ne tolère cependant pas tout. Elle impose surtout une condition. Pour que les dépendances cédées soient elles aussi exonérées, la vente de ces dépendances et celle de la résidence principale doivent être simultanées.

Bien entendu cette simultanéité peut être difficile à organiser en présence de plusieurs acquéreurs. Il est alors admis que les opérations soient réalisées avec un décalage à condition que soit respecté un « délai normal ». Sur ce point, une durée d’un an constitue en théorie un maximum. Mais en fonction des conditions, l’administration sait faire preuve de souplesse.