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Pourquoi la taxe foncière devrait exploser en 2022

Au vu de l’inflation, la taxe foncière pourrait bondir en 2022. Explications.

taxe foncière
Crédit: iStock.

Une note de l’Insee concernant l’indice des prix à la consommation harmonisé de novembre n’augure rien de bon en matière de taxe foncière. Celui-ci sert de base à la réévaluation annuelle des valeurs locatives, dont dépend la taxe foncière. Ainsi, le retour de l’inflation devrait permettre aux propriétaires de biens immobiliers d’augmenter leurs loyers en 2022, mais, la taxe foncière devrait elle aussi progresser. L’indice de référence des loyers (IRL) est établi à partir de la moyenne de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers sur les douze derniers mois.

Si, pour le moment, rien ne dit dans quelles proportions l’IRL va progresser, il est fort probable que l’inflation aille de pair avec une hausse des impôts locaux, comme le rappelle Capital. Dévoilés mardi 30 novembre, les résultats provisoires seront consolidés par l’Insee dès décembre l’indice pourrait être revalorisé de 3,4% et, donc, l’IRL d’un pourcentage au moins équivalent en 2022. Selon le magazine, une telle hausse serait la plus forte enregistrée depuis le début du siècle. La taxe foncière ne devrait pas être l’unique impôt local à être impacté. En effet, le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) repose également en partie sur la valeur locative cadastrale.

28% de plus entre 2010 et 2020

A cela pourraient éventuellement s’ajouter des taux d’imposition plus élevés votés par les collectivités territoriales. A moins que celles-ci n’acceptent de les diminuer. L’exécutif pourrait aussi intervenir, selon le mensuel. Il pourrait, par exemple, déposer un amendement au projet de loi de finances pour 2022, dans le but de limiter la réévaluation des bases locatives. Une perspective néanmoins peu probable.

En effet, lors du congrès de l’Association des maires de France, Olivier Dussopt, le ministre des Comptes publics, a insisté sur le fait que la révision forfaitaire des bases locatives serait au minimum de 3% en 2022. Ainsi, entre 2010 et 2020, le montant moyen de la taxe foncière a explosé de quelque 28%, selon l’Observatoire des taxes foncières créé par l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI). Une progression trois fois plus importante que l’inflation et que celle des loyers pendant la même période.