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Taxes : certains contribuables n’ont pas reçu la contribution à l’audiovisuel public

Exonérés de leur taxe d’habitation, certains contribuables n’ont pas reçu l’avis de contribution à l’audiovisuel public. Pourtant, ils vont la payer.

Crédit: iStock.

En France, les taxes sont nombreuses. Si plus de 24 millions de contribuables français ne paient plus la taxe d’habitation, ils doivent tout de même régler la redevance TV. En effet, si certains n’ont pas reçu leur avis de contribution à l’audiovisuel public (CAP), cela ne signifie pas qu’ils ne la paieront pas. Il s’agit d’un bug, selon le Figaro du 13 décembre. Normalement, même les particuliers qui sont exonérés de la taxe d’habitation reçoivent un avis d’impôts en novembre avec le montant de la redevance TV à payer, d’un montant de 138 euros en métropole (88 euros dans l’outre-mer). Certains internautes ont raconté avoir prévenu leur centre d’impôt, n’ayant reçu cet avis. Ce dernier leur a répondu que leur avis serait émis à la fin du mois de janvier 2022 pour un paiement avant le 15 février. 

Selon la Direction générale des finances publiques (DGFiP), ce bug est dû à « une mise à jour automatique qui ne s’est pas faite », a-t-elle précisé au quotidien. « C’est un traitement industriel. Sur une vingtaine de millions de dossiers, c’est normal que ce type de problème se produise pour quelques-uns qui seront gérés au niveau local », a encore expliqué la DGFiP. Mais la grande majorité des contribuables concernés a reçu un avis au plus tard le 25 novembre, précise le fisc à nos confrères.

« Nul n’est censé ignorer la loi »

Et il n’y aura pas de cadeau en 2021 ! Pour la DGFiP, aucun contribuable n’échappera au paiement de la CAP. « Nos fichiers se recoupent et nous finirons tôt ou tard à réclamer le dû aux contribuables. Nul n’est censé ignorer la loi », prévient l’administration fiscale. En cas d’erreur de la part du fisc, la pénalité de retard de 10% ne sera pas appliquée, précise le Figaro. Certains foyers peuvent être exonérés de la CAP : par exemple les ménages bénéficiant du minimum vieillesse ou de l’allocation adulte handicapé. Rappelons que la taxe d’habitation, encore payée par six millions de contribuables, sera totalement supprimée pour les résidences principales en 2023.