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Cadeaux de Noël : vous pouvez être généreux sans être taxé !

Vous vous apprêtez à déposer une belle enveloppe ou un objet de valeur au pied du sapin ? A condition de respecter certaines règles, ces gros cadeaux peuvent être considérés comme des présents d’usage, sans déclaration ni droits à payer.

Noël
Crédit : iStock.

A l’approche de Noël, vous vous apprêtez à offrir des cadeaux de grande valeur à vos enfants ou petits-enfants, mais vous avez un doute. Ces cadeaux risquent-ils d’être vus par l’administration fiscale comme des donations et d’être soumis aux droits de transmission ? La question est parfaitement légitime car, dans certains cas, on peut se demander ou se situe la limite entre donation et simple cadeau. Heureusement, la jurisprudence permet d’y voir clair et d’exonérer divers cadeaux.

La tolérance du présent d’usage

Lorsqu’il est reconnu comme présent d’usage, le cadeau échappe, en effet, au cadre des donations et donc à la taxation. Autre particularité : le présent d’usage n’a pas à être rapporté à la succession du donateur et n’entre donc pas en ligne de compte dans le partage final.

Comment caractériser un présent d’usage ?

Le présent d’usage doit être fait pour une occasion particulière, par exemple Noël, un anniversaire, un mariage, l’obtention d’un diplôme… L’autre critère a trait à la valeur du cadeau. Contrairement à certaines idées reçues, aucune limite chiffrée n’est fixée. Pour ne pas être vu comme une donation, le cadeau doit simplement ne pas appauvrir le donateur, et donc être en rapport avec ses moyens. L’appréciation se fait au cas par cas.

Un multimillionnaire peut très bien offrir une voiture à un enfant dans ce cadre, ce qui sera, en revanche, moins aisément justifiable pour une personne au patrimoine et aux revenus plus modestes.

La nature du cadeau n’a, quant à elle, aucune importance. Don d’espèces, versement sur un placement (PEL, Livret A…), cadeau en nature (objet d’art, bijoux…), tout peut être accepté dès lors que les conditions précédentes sont réunies.

Et en cas de litige ?

En cas de doute, l’administration peut requalifier le cadeau en donation. La contestation peut aussi provenir d’héritiers s’estimant lésés. Il appartient alors au tribunal de trancher en dernier recours.

Si le cadeau est in fine considéré comme une donation, il est alors soumis aux droits de transmission (avec intérêts et pénalités éventuelles) et doit être rapporté à la succession.