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Impôts : les changements pour les entreprises en 2022

Impôt sur les sociétés, crédit d’impôt recherche, TVA ou impôt mondial… De nombreuses évolutions attendent les entreprises en 2022, année d’élections, mais année moins généreuse que les précédentes. Tour d’horizon.

présidentielle

Les entreprises feront face à de grands changements fiscaux en 2022, notamment avec l’instauration de l’impôt minimum mondial. Les centaines de sociétés françaises cotées ou non cotées, réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires, devront se préparer à l’entrée en vigueur, en 2023, de cet important projet d’impôt porté par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et soutenu par la France et les Etats-Unis de Joe Biden.

2022 occupera les grandes entreprises au calcul de l’impôt consolidé par pays et non par ligne de métiers ou de produits, comme actuellement. Pour cela, les règles juridiques publiées en décembre seront rapidement étoffées de centaines de pages de commentaires techniques, a indiqué l’OCDE, afin que les groupes puissent adapter leurs systèmes d’information aux nouvelles exigences comptables.

Ultime baisse pour l’impôt sur les sociétés

De 33,3 % à l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir en 2017, l’impôt sur les sociétés achèvera la baisse de son taux nominal à 25 % en 2022. « La trajectoire promise par le gouvernement a été tenue malgré la crise, fait remarquer dans Les Echos Frédéric Teper, associé du cabinet Arsene Taxand. Cette baisse placera la France légèrement au-dessus de la moyenne de l’OCDE et légèrement en dessous de la moyenne du G20. » Sur ces cinq années, la diminution du taux de cet impôt aura coûté 11 milliards d’euros aux finances publiques. Sur 50 milliards d’euros d’allégement de la fiscalité, la moitié aura bénéficié aux entreprises.

Un nouveau crédit d’impôt en faveur de la recherche partenariale a été créé dans la loi de Finances pour 2022. Il permettra aux entreprises qui concluent des contrats de collaboration avec les organismes de recherche et de diffusion des connaissances de bénéficier d’un crédit égal à 40 % des sommes facturées par ces derniers. Il est doté de 140 millions d’euros par an et le plafond des dépenses retenu a été porté à six millions d’euros. Il entre en vigueur en janvier.

Conséquence de la pandémie de Covid-19, les plus-values réalisées lors des cessions réalisées par des dirigeants partant à la retraite sont réduites d’un abattement fixe de 500 000 euros jusqu’au 31 décembre 2024. Mais seulement si le cédant stoppe ses fonctions dans la société et fait valoir ses droits à la retraite dans les trois ans suivant ou précédant l’opération.

Autre évolution : la Direction générale des finances publiques (DGFIP) rend le relais des Douanes pour assurer la gestion et le recouvrement de la TVA due à l’importation, généralisant ainsi le mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation. « C’est une bonne nouvelle pour les entreprises, souligne Frédéric Teper. Elles collecteront et déduiront simultanément la TVA à l’importation sur la même déclaration, sans avance de trésorerie, alors qu’il y avait jusqu’ici un délai lié à la double compétence de la douane et du fisc. »